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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0002(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0313/2017

Textes déposés :

A8-0313/2017

Débats :

PV 12/09/2018 - 13
CRE 12/09/2018 - 13

Votes :

PV 13/09/2018 - 10.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0348

Débats
Jeudi 13 septembre 2018 - Strasbourg Edition révisée

10.5. Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union et libre circulation de ces données (A8-0313/2017 - Cornelia Ernst)
PV
Dernière mise à jour: 7 janvier 2019Avis juridique - Politique de confidentialité