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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 3 octobre 2018 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 3.L'état de droit en Roumanie (débat)
 4.Débat avec le Premier ministre de l'Estonie, Jüri Ratas, sur l'avenir de l'Europe (débat)
 5.Reprise de la séance
 6.Composition du Parlement
 7.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)
 8.Rectificatif (article 231 du règlement): voir procès-verbal
 9.Heure des votes
  9.1.Harmoniser et simplifier certaines règles dans le système de TVA (A8-0280/2018 - Jeppe Kofod) (vote)
  9.2.TVA: période d’application du mécanisme d’autoliquidation et du mécanisme de réaction rapide (A8-0283/2018 - Sirpa Pietikäinen) (vote)
  9.3.Coopération administrative dans le domaine des droits d'accises en ce qui concerne le contenu du registre électronique (A8-0285/2018 - Ivana Maletić) (vote)
  9.4.Evaluation des technologies de la santé (A8-0289/2018 - Soledad Cabezón Ruiz) (vote)
  9.5.Normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs (A8-0287/2018 - Miriam Dalli) (vote)
  9.6.Taux de taxe sur la valeur ajoutée (A8-0279/2018 - Tibor Szanyi) (vote)
  9.7.Normes internationales d'information financière: IFRS 17 Contrats d'assurance (B8-0442/2018) (vote)
  9.8.Technologies des registres distribués et chaînes de blocs: renforcer la confiance par la désintermédiation (B8-0397/2018) (vote)
  9.9.Programme de l’Union européenne pour les régions rurales, montagneuses et isolées (B8-0399/2018) (vote)
 10.Explications de vote
  10.1.Harmoniser et simplifier certaines règles dans le système de TVA (A8-0280/2018 - Jeppe Kofod)
  10.2.Evaluation des technologies de la santé (A8-0289/2018 - Soledad Cabezón Ruiz)
  10.3.Normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs (A8-0287/2018 - Miriam Dalli)
  10.4.Taux de taxe sur la valeur ajoutée (A8-0279/2018 - Tibor Szanyi)
  10.5.Normes internationales d'information financière: IFRS 17 Contrats d'assurance (B8-0442/2018)
  10.6.Technologies des registres distribués et chaînes de blocs: renforcer la confiance par la désintermédiation (B8-0397/2018)
  10.7.Programme de l’Union européenne pour les régions rurales, montagneuses et isolées (B8-0399/2018)
 11.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 12.Reprise de la séance
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 14.Un revenu minimum pour une Europe équitable: un droit pour les citoyens (débat d'actualité)
 15.Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (débat)
 16.Reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation (débat)
 17.Libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne (débat)
 18.Risques de blanchiment de capitaux dans le secteur bancaire de l'Union européenne (débat)
 19.Composition des commissions et des délégations: voir procès-verbal
 20.Urgence humanitaire en Méditerranée: soutien aux pouvoirs publics locaux et régionaux (débat)
 21.Lutter contre la fraude douanière et protéger les ressources propres de l’Union
 22.Mesures d'exécution (article 106 du règlement): voir procès-verbal
 23.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 24.Virements de crédits et décisions budgétaires: voir procès-verbal
 25.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 26.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition révisée (1009 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition révisée (4737 kb)
Dernière mise à jour: 9 janvier 2019Avis juridique - Politique de confidentialité