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Procédure : 2018/0173(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0307/2018

Textes déposés :

A8-0307/2018

Débats :

Votes :

PV 24/10/2018 - 11.16

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0415

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 24 octobre 2018 - Strasbourg Edition révisée

11.16. Harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques (A8-0307/2018 - Miguel Viegas) (vote)
PV
Dernière mise à jour: 8 janvier 2019Avis juridique - Politique de confidentialité