Compte rendu in extenso des débats

Mardi 13 novembre 2018 - Strasbourg

Réglementer les monnaies virtuelles et les offres initiales de jetons (débat)

  Anne Sander (PPE). – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je me réjouis de ce débat sur les monnaies virtuelles et les offres initiales de jetons.

Ces dernières années, nous avons vu se développer de manière importante l’utilisation des monnaies virtuelles et les offres initiales de jetons à travers le monde, en particulier en Europe. Ces innovations financières ouvrent des perspectives eu égard à la rapidité et à la multiplicité des usages, mais elles comportent également certains risques, notamment de blanchiment ou de fraude.

La cinquième directive contre le blanchiment prévoit plusieurs dispositions sur les monnaies virtuelles, mais ce n’est pas suffisant et rien n’a été pensé pour les jetons émis lors des offres initiales. Il est donc nécessaire d’examiner dans son ensemble le monde des crypto-actifs qui englobe, entre autres, les jetons et les monnaies virtuelles. Il est crucial de ne pas laisser de vide juridique et il convient de développer un cadre qui puisse assurer une meilleure sécurité pour les investisseurs ainsi que des outils de contrôle aux mains des régulateurs.

Si leur classification comme instrument financier peut paraître une option intéressante, il convient d’en mesurer toutes les implications et, notamment, le risque d’appliquer des règles inadaptées à ce secteur naissant.

L’Europe qui protège dispose là d’une belle occasion de prendre corps auprès de ses citoyens. Il est donc important que la Commission s’en saisisse et qu’elle élabore une approche européenne à la fois protectrice, intelligente tout en laissant place à l’innovation.