Compte rendu in extenso des débats

Lundi 10 décembre 2018 - Strasbourg

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) - Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (débat)

  Anne Sander, rapporteure. – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer le rôle joué par les agences décentralisées de l’Union européenne.

Réparties sur l’ensemble du territoire européen, elles sont l’expression du polycentrisme du projet européen et de la volonté de l’Union européenne d’être proche de ses citoyens en s’ancrant véritablement dans les territoires. Ces agences, bien souvent méconnues du grand public, sont pourtant essentielles au bon fonctionnement des institutions européennes. Elles en sont le bras droit, leur fournissant une expertise technique sur un large spectre de sujets. Et dans le domaine social aussi, les agences participent, souvent dans l’ombre, à la construction et à la mise en œuvre des politiques européennes.

Ce soir, nous parlons spécifiquement de trois chevilles ouvrières engagées dans la construction d’une Europe sociale, suite à l’élan initié par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et très largement relayé et matérialisé par l’engagement de la commissaire, Mme Thyssen, que je tiens d’ailleurs à saluer. Ces trois agences sont l’agence Eurofound, travaillant sur les conditions de vie et de travail, l’agence EU-OSHA, centrée sur la santé et la sécurité des travailleurs, et l’agence Cedefop pour le développement de la formation professionnelle.

Pour que ces trois agences puissent parvenir à suivre la cadence des réformes initiées, il était indispensable de pouvoir leur offrir un cadre et des outils adaptés aux nouveaux défis. Je me félicite en ce sens que nous ayons pu y parvenir avec mes collègues en charge d’OSHA et d’Eurofound, que je tiens vraiment à saluer et à remercier, tant mes collègues rapporteurs que les rapporteurs fictifs, parce que nous avons vraiment travaillé de concert, avec le Conseil et la Présidence autrichienne également, pour réformer les règlements fondateurs de ces agences.

En tant que rapporteure pour le règlement relatif au Centre européen pour la formation professionnelle, le Cedefop, ma priorité était de poser des bases saines et solides pour un fonctionnement efficace de l’agence, sans pour autant toucher à son ADN, à savoir sa structure de gouvernance tripartite plaçant sur un pied d’égalité les salariés, les employeurs et les États.

Dans cette réforme, nous avons obtenu un fonctionnement plus transparent et plus proche du citoyen. Les nouvelles règles proposées renforcent le rôle donné au Parlement européen. Concrètement, notre institution, porte-voix de plus de 500 millions de citoyens européens, sera dorénavant représentée par un expert au sein du conseil d’administration de l’agence. Les députés européens rencontreront aussi le candidat au poste de directeur. Pour que le Cedefop puisse passer à une vitesse supérieure et mieux travailler, nous avons aussi renforcé le rôle du directeur. Enfin, le nouveau règlement fixe des exigences pour mieux respecter l’équilibre entre les hommes et les femmes au sein de l’agence.

Quel sera l’impact de ces nouvelles règles pour les citoyens? Le Cedefop pourra mieux fonctionner et donc mieux travailler sur la formation professionnelle. L’enjeu, pour nos citoyens, c’est plus de compétences, parce que c’est ce qu’il faut viser, bien évidemment. Le chômage, et en particulier celui des jeunes, reste encore extrêmement élevé et tout l’enjeu des années à venir pour l’Union européenne sera de faire en sorte que nos concitoyens aient les compétences pour faire face aux nouveaux défis numériques ou encore de la transition énergétique.