Compte rendu in extenso des débats - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'application temporaire d'un mécanisme d'autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de services dépassant un certain seuil (A8-0418/2018 - Gabriel Mato) (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2016/0406(CNS)

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Cycle relatif au document : A8-0418/2018
Textes déposés : A8-0418/2018		Débats :		Votes : PV 11/12/2018 - 5.15		Textes adoptés : P8_TA(2018)0496

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 11 décembre 2018 - Strasbourg	Edition révisée

5.15. Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'application temporaire d'un mécanisme d'autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de services dépassant un certain seuil (A8-0418/2018 - Gabriel Mato) (vote)

Procès-verbal

Dernière mise à jour: 22 mai 2019

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