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 Index 
 Texte intégral 
Compte rendu in extenso des débats
Lundi 11 mars 2019 - Strasbourg Edition révisée

Initiative citoyenne européenne (débat)
MPphoto
 

  Alain Lamassoure, rapporteur suppléant. – Monsieur le Président, je remercie tous les collègues qui ont participé à cette discussion très intéressante. Notre collègue Terricabras a remarquablement résumé à la fois la valeur ajoutée de cette réforme et les quelques inquiétudes qui ont pu s’exprimer ici ou là.

Je dirais au vice-président Castaldo qu’en fait il y a un malentendu sur le système centralisé auprès de la Commission, car si ce système a été envisagé et accepté dans le cadre du trilogue, c’est précisément à la demande des candidats au lancement de l’initiative citoyenne, qui voulaient absolument assurer une égalité parfaite entre eux. Il sera facile de vérifier que cette centralisation est purement technique et qu’elle garantit la gratuité, la neutralité politique et l’égalité entre tous les lanceurs d’initiatives citoyennes.

Je rappelle qu’à partir du moment où il y a un accord en trilogue, plus aucun amendement n’est politiquement acceptable sans qu’il faille repartir de zéro. Si tel était le cas, le dossier serait renvoyé au Parlement prochain et à la Commission prochaine, et nous ferions attendre les citoyens pendant plusieurs années encore. Ne nous donnons pas l’image d’un Parlement européen qui, pendant cinq ans, a adopté des dizaines de textes législatifs, sauf celui qui a pour ambition de donner un pouvoir nouveau aux citoyens!

 
Dernière mise à jour: 10 septembre 2019Avis juridique - Politique de confidentialité