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 Testo integrale 
Procedura : 2018/2219(DEC)
Ciclo di vita in Aula
Ciclo del documento : A8-0088/2019

Testi presentati :

A8-0088/2019

Discussioni :

PV 26/03/2019 - 12
CRE 26/03/2019 - 12

Votazioni :

PV 26/03/2019 - 13.2
CRE 26/03/2019 - 13.2

Testi approvati :

P8_TA(2019)0243

Discussioni
Martedì 26 marzo 2019 - Strasburgo Edizione rivista

13.2. Discarico 2017: relazioni speciali della Corte dei conti nel contesto del discarico della Commissione per l'esercizio 2017 (A8-0088/2019 - Inés Ayala Sender) (votazione)
PV
 

– Vor der Abstimmung:

 
  
MPphoto
 

  Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, le Président a été saisi d’un certain nombre de demandes pour déclarer certains éléments de ce rapport inadmissibles. Il a refusé de prendre position mais du coup, de façon tout à fait exceptionnelle, j’ai cosigné avec Markus Ferber un certain nombre d’amendements de suppression. Je demande à mon groupe de suivre cette consigne qui est liée, non pas à un problème politique, mais à un problème de compétence, qui n’a pas pu être arbitré entre la commission des affaires économiques et monétaires et la commission du contrôle budgétaire.

Le contenu de ces paragraphes porte des jugements de fond sur le fonctionnement du fonds de résolution unique ou le pacte de stabilité, qui ne sont des compétences ni de la Cour des comptes, ni de la commission du contrôle budgétaire, mais bien de la commission des affaires économiques et monétaires.

Par conséquent, je demande à mon groupe de suivre les amendements cosignés entre le groupe du PPE et le groupe S&D, contrairement à la liste de vote qui est distribuée.

 
  
MPphoto
 

  Der Präsident. – Vielen Dank, Frau Kollegin Berès.

Ich will nur der guten Ordnung halber sagen, dass bei diesem Bericht keine Anträge für unzulässig erklärt worden sind.

 
Ultimo aggiornamento: 26 giugno 2019Note legali - Informativa sulla privacy