Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Compte rendu in extenso des débats
XML 2k
Mercredi 18 septembre 2019 - Strasbourg Edition révisée

3. Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement): voir procès-verbal
Procès-verbal
Dernière mise à jour: 8 novembre 2019Avis juridique - Politique de confidentialité