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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mardi 22 octobre 2019 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 3.Conclusions de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019 (débat)
 4.Reprise de la séance
 5.Bilan de la Commission Juncker (débat)
 6.Reprise de la séance
 7.Négociations avant la première lecture du Conseil (article 72 du règlement): voir procès-verbal
 8.Heure des votes
  8.1.Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (période 2014-2020) (A9-0015/2019 - Vilija Blinkevičiūtė) (vote)
  8.2.Autorisations de pêche pour les navires de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union (A9-0014/2019 - Chris Davies) (vote)
  8.3.Exécution et financement du budget général de l’Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union (A9-0018/2019 - Johan Van Overtveldt) (vote)
  8.4.Périodes d'application des règlements (UE) 2019/501 et (UE) 2019/502 (Commission des transports et du tourisme) (vote)
 9.Explications de vote : voir procès-verbal
 10.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 11.Reprise de la séance
 12.Composition des commissions et des délégations : voir procès-verbal
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 14.Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020 – toutes sections (débat)
 15.Rectificatifs (article 241 du règlement) (suites données): voir procès-verbal
 16.Décharge 2017: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (débat)
 17.Décharge 2017: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (débat)
 18.Faire progresser la directive transversale relative à la lutte contre les discriminations (débat)
 19.État des lieux de la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices - déclarations publiques par pays
 20.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 21.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
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Dernière mise à jour: 27 janvier 2020Avis juridique - Politique de confidentialité