Compte rendu in extenso des débats - État des lieux de la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices - déclarations publiques par pays (B9-0117/2019) (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2019/2882(RSP)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : B9-0117/2019
Textes déposés : B9-0117/2019		Débats :		Votes : PV 24/10/2019 - 8.7 Explications de votes		Textes adoptés : P9_TA(2019)0048

Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 24 octobre 2019 - Strasbourg

Edition révisée

8.7. État des lieux de la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices - déclarations publiques par pays (B9-0117/2019) (vote)

Procès-verbal

Dernière mise à jour: 6 mars 2024

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