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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Lundi 16 décembre 2019 - StrasbourgEdition révisée
 1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 4.Composition du Parlement : voir procès-verbal
 5.Composition des commissions et des délégations : voir procès-verbal
 6.Rectificatifs (article 241 du règlement): voir procès-verbal
 7.Négociations avant la première lecture du Conseil (article 72 du règlement): voir procès-verbal
 8.Actes et mesures d'exécution (article 112, paragraphe 4, point d), du règlement et article 111, paragraphe 6): voir procès-verbal
 9.Demande de consultation du Comité économique et social européen (article 145 du règlement): voir procès-verbal
 10.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement): voir procès-verbal
 11.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 12.Questions avec demande de réponse orale (dépôt): voir procès-verbal
 13.Ordre des travaux
 14.Commémoration du 30e anniversaire de la révolution roumaine de décembre 1989 (débat)
 15.Exigences applicables aux prestataires de services de paiement - Mesures de renforcement de la coopération administrative afin de lutter contre la fraude à la TVA (débat)
 16.Nominations des membres du directoire de la Banque centrale européenne (débat)
 17.Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée - BEPS 2.0 (débat)
 18.Assistance macrofinancière à la Jordanie (débat)
 19.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 20.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 21.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
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Dernière mise à jour: 7 mai 2020Avis juridique - Politique de confidentialité