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Débats
Mardi 17 décembre 2019 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.L'état de droit à Malte, après les récentes révélations sur l'assassinat de Daphné Caruana Galizia (débat)
 3.Reprise de la séance
 4.Heure des votes
  4.1.Élection du Médiateur européen (vote)
  4.2.Assistance macrofinancière à la Jordanie (A9-0045/2019 - Luisa Regimenti) (vote)
  4.3.Accord UE-Suisse sur l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière (A9-0043/2019 - Roberta Metsola) (vote)
  4.4.Accord UE-Liechtenstein sur l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière (A9-0044/2019 - Roberta Metsola) (vote)
  4.5.Protocole à l'accord UE-Suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre ou en Suisse, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives (A9-0025/2019 - Jadwiga Wiśniewska) (vote)
  4.6.Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion des Îles Salomon (A9-0050/2019 - Bernd Lange) (vote)
  4.7.Exigences applicables aux prestataires de services de paiement (A9-0048/2019 - Lídia Pereira) (vote)
  4.8.Mesures de renforcement de la coopération administrative afin de lutter contre la fraude à la TVA (A9-0047/2019 - Lídia Pereira) (vote)
  4.9.Association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne («décision d’association outre-mer») (modifiant la décision 2013/755/UE) (A9-0033/2019 - Tomas Tobé) (vote)
  4.10.Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (A9-0049/2019 - Irene Tinagli) (vote)
  4.11.Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (A9-0046/2019 - Irene Tinagli) (vote)
 5.Explications de vote
  5.1.Assistance macrofinancière à la Jordanie (A9-0045/2019 - Luisa Regimenti)
  5.2.Exigences applicables aux prestataires de services de paiement (A9-0048/2019 - Lídia Pereira)
  5.3.Mesures de renforcement de la coopération administrative afin de lutter contre la fraude à la TVA (A9-0047/2019 - Lídia Pereira)
 6.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 7.Reprise de la séance
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 9.Conflits d'intérêts et corruption affectant la protection des intérêts financiers de l'UE dans les États membres (débat)
 10.Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l'après-2020 (débat)
 11.Rectificatifs (article 241 du règlement) (suites données): voir procès-verbal
 12.Actes et mesures d'exécution (article 112, paragraphe 4, point d), du règlement et article 111, paragraphe 6) (suites données): voir procès-verbal
 13.Demande de consultation du Comité économique et social européen (article 145 du règlement) (approbation): voir procès-verbal
 14.Résultats de la COP25 (débat)
 15.Initiative européenne sur les pollinisateurs (débat)
 16.Conditions de bien-être animal lors du transport vers des pays tiers (débat)
 17.Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 19.Levée de la séance
Débats
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Dernière mise à jour: 20 février 2020Avis juridique - Politique de confidentialité