Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 18 décembre 2019 - Strasbourg

Conclusions de la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 (débat)

  Charles Michel, président du Conseil européen. – Monsieur le Président, Madame la Présidente de la Commission, Mesdames et Messieurs les parlementaires, c’est pour moi à la fois un honneur particulier et un privilège d’avoir l’occasion, pour la première fois depuis ce nouveau cycle institutionnel, de m’exprimer devant ce Parlement européen. Je voudrais d’emblée indiquer mon souhait, mon espoir de développer une coopération interinstitutionnelle de qualité au service du projet européen. Je vais tenter de vous donner un certain nombre d’informations en lien avec le Conseil européen qui s’est tenu la semaine dernière.

Le premier point porte sur l’ambition. L’ambition, en quelque sorte, de conclure un traité de paix avec la nature. Le changement climatique est une menace qui se situe devant nous et, quelques heures après l’annonce du pacte vert pour l’Europe par la Commission européenne – cette grande ambition de plan d’action pour gagner la bataille contre la menace climatique –, je me réjouis de vous annoncer que le Conseil européen a conclu, à l’unanimité, un accord sur l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050, en prévoyant pour un pays européen un délai plus long pour appliquer cet accord, qui a été soutenu à l’unanimité. C’est un pas de géant dans le bon sens, dans la bonne direction, et cela permet de progresser sur ce que j’ai qualifié, avec d’autres projets, de men and women on the moon project.

Je pense que nous avons besoin, effectivement, de fixer un cap et une ambition. C’est fait, au travers de cet engagement. Je voudrais aussi mettre en évidence le fait que le Conseil européen a, à juste titre selon moi, bien indiqué que cette transition climatique devait être équitable, équilibrée d’un point de vue social, et nécessitait des moyens financiers. Nous avons pris acte de l’annonce, par la Banque européenne d’investissement, d’une ambition très grande en termes de financement d’actions en lien avec le climat. Nous avons pris note également de cette ambition de mettre en place un just transition fund pour prendre en considération une forme de solidarité qui doit inclure cette idée que tous les pays européens n’ont pas le même point de départ, qu’il y a des situations nationales qui ne sont pas exactement les mêmes. Nous avons aussi noté cette importance, à nos yeux, d’avoir une stratégie qui respecte le choix des différents États membres, s’agissant de leur mix énergétique.

Voilà quelques-uns des éléments en lien avec ce premier sujet essentiel pour les prochaines années, la bataille pour le changement climatique: transformer ce défi, ce défi sérieux, en opportunité pour plus de croissance, plus d’innovation, et pour faire de l’Europe un continent leader pour l’économie verte. C’est une ambition vraiment très forte, et je veux dire toute la mobilisation au départ du Conseil européen pour tenter d’apporter aussi notre contribution politique à cet objectif.

The next European budget will be very complex: it is a complex and a difficult issue because of the Brexit gap. We know that it means that some countries will have to pay more, and other countries will have to receive more. It means that we have to try to develop a process of negotiation between the leaders, with respect for the role of the European Parliament, based on the treaties.

This debate, the next European budget, is not only an issue of GDP percentage, it is not only an issue of national contribution – and of course it is very visible at the national level – but it is also an important question regarding the content, the priorities and the substance: what do we want to do in the next years? What is the added value we would like to develop in the next years? It is why another important point will be the right balance we have to find between the classical European policies like agriculture and cohesion on the one hand, and on the other hand the new policies and the new challenges we have to face like migration, climate change and innovation. I think it will be very important to work with European leaders and also to work with Parliament with the support of the Commission, in order to try to take steps in the next weeks, in the next months.

Another important point with the annual budget will be the discussion regarding conditionality. For different countries, conditionality means different things: for some countries we speech about the rule of law; for other countries we speak about migration or about social or fiscal dumping. Another important topic regarding the European budget will be flexibility. I understand that many countries are in favour of more flexibility, and we will see whether it is possible to try to make a compromise on these different issues.

Un autre point important, en lien avec le budget européen, est naturellement la question des ressources propres. J’ai bien noté aussi, s’agissant du budget, les signaux forts envoyés par le Parlement européen, y compris sur ce sujet-là. Cela veut dire – quand on parle de cette question importante – qu’on doit regarder: pour certains, il s’agit d’envisager l’élargissement du système ETS; pour d’autres, il s’agit de mener ce débat en lien avec la fiscalité numérique; pour d’autres encore, il s’agit de regarder comment des contributions en matière de déchets plastiques peuvent être mises en œuvre, et d’autres suggestions, comme vous le savez, sont également évoquées.

En termes de procédure, quelles sont les prochaines étapes? Clairement, ce Conseil m’a donné le mandat, comme président du Conseil européen – Conseil qui a prié la Commission européenne de poursuivre intensément, activement, les consultations bilatérales avec les États membres – de progresser vers un compromis et d’apprécier à quel moment nous pensons que nous nous rapprochons d’une zone d’atterrissage politique, au cours de laquelle nous pouvons tenter d’aller vers une décision finale au départ du Conseil européen.

J’ai souhaité également, en étroite coopération avec le président du Parlement européen, avoir l’occasion d’échanges que je qualifierais de préventifs avec le Parlement européen.

Une première rencontre a eu lieu hier soir avec des délégations du Parlement européen, afin de prendre en considération le rôle institutionnel, fondé sur les traités, du Parlement européen dans le cadre de ce processus de décision et de dire tout mon respect et tout mon désir de développer cette bonne coopération avec le Parlement européen.

Nous avons aussi évoqué brièvement la question du Brexit, brièvement parce que pendant ces deux jours du Conseil européen, nous avons pris connaissance des résultats de ce processus électoral et nous avons, avec beaucoup de sérénité, avec beaucoup de calme, exprimé le fait que le Conseil européen est prêt, prêt à travailler avec les autres institutions, sous la houlette de Michel Barnier, à qui nous avons réitéré notre confiance pour poursuivre le travail de négociation. L’unité, la transparence, seront, comme cela a été le cas hier, des clés importantes pour faire en sorte que cette négociation soit un succès. Nous allons, Commission et Conseil européen, suivre de très près, jour après jour, semaine après semaine, le processus. Il est certain que l’exigence de level playing field sera une boussole importante dans le cadre des prochaines étapes de la négociation. Nous savons aussi qu’il y a des contraintes de délais et des procédures éventuelles à envisager autour de l’été si des extensions devaient être souhaitées. Mais il n’est pas dans nos intentions aujourd’hui d’anticiper ce débat-là. Commençons d’abord par acter, je l’espère, le plus rapidement possible, le vote par le parlement britannique et le Parlement européen, qui aura à se prononcer également sur l’accord de retrait, à la suite de quoi, nous verrons, étape après étape, comment cette négociation est menée au mieux des intérêts européens, et aussi en exprimant le souhait de maintenir une coopération étroite, très étroite, avec la Grande-Bretagne sur les différents sujets économiques, commerciaux, mais aussi les questions de sécurité et de défense, par exemple.

Nous avons aussi eu l’occasion d’aborder la question de cette Conférence sur l’avenir de l’Europe. Plusieurs l’ont évoquée dans cette séance de commémoration sur le traité de Lisbonne, c’est un suivi que le Conseil européen prend très au sérieux. Et nous ressentons bien cette aspiration des peuples, des citoyens d’être davantage mobilisés, de pas considérer qu’il s’agit dans les différents pays ou sur le plan européen de voter une fois tous les quatre ans ou tous les cinq ans, et puis d’être spectateur passif des décisions qui les concernent. Nous entendons bien cet appel à une mobilisation de la société civile, une mobilisation citoyenne, des parlements nationaux, probablement, également. Je dois dire, Monsieur le Président, chers collègues, notre souhait au départ, du Conseil européen, d’être un acteur loyal, de bonne volonté pour coopérer dans ce processus avec le Parlement européen. Mais naturellement, en indiquant aussi que pour le Conseil européen, il est essentiel, et vous le comprenez bien, de garder sa capacité d’action à court et moyen terme sur l’agenda stratégique. Nous connaissons le programme stratégique à court et moyen terme et nous voulons conserver cette capacité à faire avancer ces sujets extrêmement importants, qui doivent nous mobiliser.

Nous avons aussi eu l’occasion d’évoquer les relations internationales, en accordant une attention particulière à la situation en Turquie. Nous n’avons pas eu un débat très large sur la Turquie au sein de ce Conseil – nous aurons l’occasion, l’année prochaine, d’ouvrir des débats plus stratégiques sur le plan géopolitique et international –, mais nous avons réaffirmé sans ambiguïté notre parfaite solidarité avec la Grèce et avec Chypre, compte tenu des développements récents que vous connaissez.

Enfin, un mot sur l’agenda 2020. J’ai souhaité également présenter aux collègues du Conseil européen une proposition de méthode de travail, une proposition aussi d’agenda stratégique pour l’année prochaine, pour identifier les thèmes dont nous allons débattre l’année prochaine, et qui correspondent aux priorités du Conseil européen.

Le climat, vous l’avez compris, demeurera un point central de l’ordre du jour politique du Conseil européen, en partie dans le cadre du processus de mise en œuvre du pacte vert européen.

L’agenda numérique sera aussi un thème important. Il devrait y avoir au printemps un sommet qui lui sera consacré principalement – parce que, quelques années après Tallinn et la large mise en œuvre des orientations qui y avaient été prises, il est important de dire avec clarté que nous avons aussi une ambition: le big data, l’intelligence artificielle, le déploiement de la 5G. Sur tous ces sujets-là, comment peut-on être un acteur utile, un acteur positif aussi, au départ du Conseil européen?

La question migratoire, bien sûr, sera aussi un thème qui reviendra l’année prochaine sur la table du Conseil européen et bien sûr, également, les questions de sécurité et de défense, qui sont extrêmement essentielles.

Elles sont à mes yeux liées à la capacité de l’Europe de parler d’une voix forte sur le plan international, de promouvoir nos valeurs, nos intérêts et de faire en sorte que cette capacité d’être un acteur positif tourné vers l’avenir, dans un moment où le monde change beaucoup, dans un moment où les repères sont ébranlés. Cette capacité pour l’Europe à être un facteur et un acteur de stabilité, de paix, de prospérité pour promouvoir la coopération, pour promouvoir le multilatéralisme, est un point extrêmement important. Et en particulier, nous aurons l’occasion de préparer de manière stratégique au Conseil européen plusieurs rencontres internationales.

We will have next year different important summits with other countries in the world and other regions in the world. First of all, Africa: Africa is, in my opinion, a very important challenge for the future of Europe. I hope it will be possible in the next weeks and months with the European Commission to develop a good strategic partnership, a good preparation in order to deliver concrete results.

Another important summit we will have next year is China. We spoke about climate change: this is one of the important topics we have to discuss with this important country, and in this regard we will also have the occasion to work very hard in order to try to be efficient and to try to deliver more in order to try to get more results and to promote also our common interests regarding our strategic relationships with other actors in the world.

Mesdames et Messieurs, je conclus ces quelques mots en vous disant ceci: nous sommes au point de départ d’un nouveau cycle institutionnel. Je crois profondément que ce cycle institutionnel qui s’ouvre est une exceptionnelle fenêtre d’opportunité pour l’avenir du projet européen.

Nous sommes un peu plus de soixante ans après le traité de Rome, après les pères fondateurs, après la mobilisation d’Européens visionnaires: Helmut Kohl, François Mitterrand, qui ont rêvé la libre circulation et l’espace Schengen, qui ont rêvé la monnaie commune, l’euro, qui ont bataillé pour faire progresser la compréhension mutuelle, la prospérité, la stabilité. Notre génération politique – celle que vous représentez dans ce Parlement, celle qui est présente au départ de la Commission ou au Conseil européen –, notre génération politique a rendez-vous avec l’avenir du projet européen.

Il y a trois mots qui m’animent comme président du Conseil européen.

Ambition: ambition pour les citoyens européens, ambition pour porter cette vision optimiste, cette vision tournée vers l’avenir.

Confiance: travailler au quotidien pour renforcer la confiance entre les institutions, la confiance au sein des institutions, mais surtout la confiance entre les peuples européens, confiance pour notre projet, confiance pour nos valeurs européennes.

Et puis le bon sens, le pragmatisme, le réalisme: garder les deux pieds ancrés dans la réalité, au plus près des attentes de nos concitoyens qui ont de grands rêves, qui ont de grands espoirs. Cette assemblée, votre assemblée, est le cœur vibrant du projet européen, parce que vous représentez, au travers de votre élection directe, les aspirations, les rêves, les espoirs, parfois même les colères des peuples européens. Je vous tends la main et je forme le vœu qu’ensemble, nous puissions jouer un rôle utile pour l’avenir du projet européen.

(Applaudissements)