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Débats
Mercredi 18 décembre 2019 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 3.Mesures d'exécution (article 112 du règlement): voir procès-verbal
 4.Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement): voir procès-verbal
 5.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 6.Virements de crédits et décisions budgétaires: voir procès-verbal
 7.Commémoration du 10e anniversaire du traité de Lisbonne et de la charte des droits fondamentaux juridiquement contraignante (débat)
 8.Reprise de la séance
 9.Conclusions de la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 (débat)
 10.Reprise de la séance
 11.Remise du Prix Sakharov (Séance solennelle)
 12.Reprise de la séance
 13.Heure des votes
  13.1.Élection du Médiateur européen (vote)
  13.2.PAC: discipline financière à partir de l’exercice 2021 et flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020 (A9-0042/2019 - Norbert Lins) (vote)
  13.3.Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie et son protocole de mise en œuvre (A9-0026/2019 - Carmen Avram) (vote)
  13.4.Objection formulée conformément à l'article 112: substances actives, notamment la dimoxystrobine et le mancozèbe (B9-0230/2019) (vote)
  13.5.Clôture des comptes du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2017 (B9-0235/2019) (vote)
  13.6.Discrimination publique et discours haineux contre les personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» (B9-0234/2019) (vote)
  13.7.Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée - BEPS 2.0 (B9-0238/2019) (vote)
  13.8.L'état de droit à Malte, après les récentes révélations sur l'assassinat de Daphné Caruana Galizia (B9-0240/2019) (vote)
  13.9.Initiative européenne sur les pollinisateurs (B9-0233/2019) (vote)
  13.10.Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins (B9-0239/2019) (vote)
 14.Explications de vote
  14.1.Discrimination publique et discours haineux contre les personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» (B9-0234/2019)
  14.2.Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée - BEPS 2.0 (B9-0238/2019)
  14.3.L'état de droit à Malte, après les récentes révélations sur l'assassinat de Daphné Caruana Galizia (B9-0240/2019)
  14.4.Initiative européenne sur les pollinisateurs (B9-0233/2019)
  14.5.Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins (B9-0239/2019)
 15.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 16.Reprise de la séance
 17.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 18.Compatibilité entre l'accord de libre-échange actuel UE-Mercosur et la proposition de la Commission pour un nouveau pacte vert pour l'Europe (débat d'actualité)
 19.Situation des Ouïgours en Chine («China Cables») (débat)
 20.Situation humanitaire au Venezuela et crise des migrants et des réfugiés (débat)
 21.Situation des droits de l'homme et de la démocratie au Nicaragua (débat)
 22.Répression violente des récentes manifestations en Iran (débat)
 23.Composition des commissions et des délégations : voir procès-verbal
 24.Une stratégie européenne pour mettre fin aux mutilations génitales féminines dans le monde (débat)
 25.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 26.Levée de la séance
Débats
Edition révisée (954 kb)
 
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Edition révisée (4629 kb)
Dernière mise à jour: 4 mars 2020Avis juridique - Politique de confidentialité