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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Lundi 10 février 2020 - Strasbourg
 1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Déclaration de la Présidence
 4.Approbation des procès-verbaux des séances précédentes : voir procès-verbal
 5.Composition du Parlement : voir procès-verbal
 6.Composition nominative des commissions
 7.Questions avec demande de réponse orale (dépôt): voir procès-verbal
 8.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 9.Ordre des travaux
 10.Communication de la Commission sur le réexamen de la gouvernance économique (débat)
 11.Évaluation de la proposition de méthode d’élargissement révisée déposée par la Commission (débat)
 12.Processus de prise de décision automatisés: assurer la protection des consommateurs et la libre circulation des biens et des services (débat)
 13.Les PME et une meilleure réglementation (débat)
 14.Révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes - Objection en vertu de l'article 111 du règlement intérieur: liste des projets d'intérêt commun de l'Union (débat)
 15.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 16.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 17.Levée de la séance
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Dernière mise à jour: 27 mai 2020Avis juridique - Politique de confidentialité