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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Vendredi 17 avril 2020 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Annonce des résultats de vote
 3.Première session de vote
 4.Reprise de la séance
 5.Annonce des résultats de vote
 6.Deuxième session de vote
 7.Reprise de la séance
 8.Positions du Conseil en 1ère lecture: voir procès-verbal
 9.Annonce des résultats de vote: voir procès-verbal
 10.Signature d'actes adoptés
 11.Explications de vote: voir procès-verbal
 12.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 13.Pétitions: voir procès-verbal
 14.Changement de titres de rapports d'initiative: voir procès-verbal
 15.Retraits de procédures de rapports d'initiative: voir procès-verbal
 16.Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés
 17.Calendrier des prochaines séances : voir procès-verbal
 18.Levée de la séance
 19.Interruption de la session
Compte rendu in extenso des débats (69 kb)
 
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Dernière mise à jour: 21 juillet 2020Avis juridique - Politique de confidentialité