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PVTACRE
Débats
Vendredi 15 mai 2020 - BruxellesEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Position du Conseil en 1ère lecture: voir procès-verbal
 3.Première session de vote
 4.Négociations avant la 1ère lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)
 5.Reprise de la séance
 6.Annonce des résultats de vote
 7.Reprise de la séance
 8.Deuxième session de vote
 9.Reprise de la séance
 10.Composition des commissions et des délégations : voir procès-verbal
 11.Annonce des résultats de vote
 12.Explications de vote: voir procès-verbal
 13.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 14.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 15.Décisions d'établir des rapports d'initiative: voir procès-verbal
 16.Modifications de saisine (article 56 du règlement): voir procès-verbal
 17.Commissions associées (article 57 du règlement): voir procès-verbal
 18.Décision d'appliquer la procédure avec commissions conjointes (article 58 du règlement): voir procès-verbal
 19.Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés : voir procès-verbal
 20.Calendrier des prochaines séances : voir procès-verbal
 21.Levée de la séance
 22.Interruption de la session
Débats
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Dernière mise à jour: 21 juillet 2020Avis juridique - Politique de confidentialité