Compte rendu in extenso des débats

Vendredi 10 juillet 2020 - Bruxelles

Le rôle de la politique de cohésion pour faire face aux répercussions socioéconomiques de la pandémie de COVID-19 (débat)

  Younous Omarjee, auteur. – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chère Élisa Ferreira, mes chers collègues, le visage de l’Europe est défiguré par la crise de la COVID-19. Toutes les régions d’Europe sont lourdement affectées, le chômage est reparti à la hausse, les faillites se multiplient, l’économie réelle a été touchée de plein fouet, aucun secteur n’est épargné, aucune région n’est épargnée et les prévisions économiques sont plutôt catastrophiques.

Cette crise est un dur révélateur de nos fragilités. L’Europe est dans ce moment important où la relance n’est pas une option, c’est un impératif et, plus que jamais, les institutions et les politiques européennes se doivent de garder le cap, se doivent de garder des principes et se doivent de garder le cap de la cohésion.

En pleine catastrophe sanitaire, nous devons rappeler que la seule politique européenne qui a été en capacité de venir en aide à tous les États membres, c’est la politique de cohésion. Celle-ci a pu aider à la mise en place des dispositifs de chômage partiel pour les salariés, à l’achat de matériel pour les hôpitaux, à venir en aide aux PME. Notre commission du développement régional comme le Parlement européen ont pris toute leur part et ont été à la hauteur de leurs responsabilités en adoptant en urgence les règlements, et nous avons commencé le travail législatif sur REACT-EU.

Ici même, mercredi, en plénière, la chancelière Angela Merkel et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen et tous les présidents des groupes politiques ont plaidé pour une relance fondée sur la cohésion. Et nous attendons désormais que ces mots se traduisent par des actes et s’inscrivent dans la réalité concrète. Et nous attendons du Conseil européen qu’il soit à la hauteur des promesses et des attentes lors du prochain sommet.

Les financements proposés, Madame la Commissaire, dans le nouvel instrument Next Generation EU sont un pas en avant qui va dans le bon sens, même si notre Parlement attendait des fonds plus importants. Cependant, la politique de cohésion reste, quant à elle, fortement affectée par la nouvelle proposition du CFP et est en baisse de 12% par rapport à la programmation 2014-2020.

Nous devons rappeler que la politique de cohésion joue un rôle central dans toutes les régions d’Europe. Elle est une politique de terrain ayant pied dans l’économie réelle et, par conséquent, un soutien adéquat est absolument nécessaire afin de ne pas compromettre ses objectifs de long terme. Une plus grande flexibilité est attendue et une plus grande simplification, et, sur ces deux objectifs, vous nous trouverez à vos côtés pour les faciliter.

Si, entre le jour du dépôt de notre question orale et aujourd’hui, des réponses, il faut bien le reconnaître, ont été apportées, beaucoup de questions restent d’actualité. Nous serons très vigilants pour que la direction des 350 milliards du fonds de relance, à travers, nous l’espérons, essentiellement des subventions, vise bien les objectifs de la cohésion.

C’est pourquoi nous vous demandons, Madame la Commissaire, quelle place la Commission entend donner véritablement à la cohésion dans la relance. Et, en cela, comment le Semestre européen orientera-t-il ces fonds pour respecter les principes qui sont ceux de la cohésion, c’est-à-dire que la priorité soit donnée aux régions aussi bien moins développées qu’aux régions qui ont été fortement impactées par la crise?

Comment aussi le Semestre européen ciblera-t-il, dans le cadre du plan de relance, les régions, les groupes et les secteurs qui en ont le plus besoin pour s’assurer que les régions insulaires et ultrapériphériques ne soient pas laissées pour compte? Enfin, à l’heure où tous les États vont s’endetter pour la relance, comment la Commission envisage-t-elle d’exclure du pacte de stabilité et de croissance des dépenses liées à la politique de cohésion pour la période 2021-2027?

Et pour conclure, je vous dirai, Madame la Commissaire, que nous espérons tous un bon accord au Conseil. Si cet accord devait être un accord qui satisfait le Parlement, alors notre commission du développement régional et l’ensemble des rapporteurs assumeront la responsabilité pour aller jusqu’à une négociation fin d’année, qui permette que l’année 2021 ne soit pas perdue.