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Discussioni
Giovedì 23 luglio 2020 - Bruxelles Edizione provvisoria

8. Conclusioni della riunione straordinaria del Consiglio europeo del 17-21 luglio 2020 (discussione)
Video degli interventi
PV
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  Presidente. – L'ordine del giorno reca la discussione sulle dichiarazioni del Consiglio europeo e della Commissione sulle conclusioni della riunione straordinaria del Consiglio europeo del 17-21 luglio 2020 (2020/2732(RSP)).

 
  
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  Manfred Weber (PPE). – Mr President, before we start with the debate on the outcome of the European Council, I want to bring one very urgent issue to the attention of plenary, and that is the situation in the Mediterranean Sea. We saw the military actions from the Turkish side, we also saw the decisions on the Hagia Sophia, which is an example of religious chauvinism that such a symbol and as a monument of peace and reconciliation is now changed. Those are actions from the Turkish side.

I want to underline that this is not only a Greek–Turkish issue, it is not only a Cyprus–Turkish issue, it is a European–Turkish issue and that’s why the presence of President Michel and President von der Leyen, we want to underline that we have to give clear signals that we stand on the side of our citizens in Greece and in Cyprus. And I think we should keep the dialogue open, no doubt about this, but now it is the time to act, probably also to consider sanctions against Turkey.

We have to act and we have to act now, I want to bring this to the attention of the plenary.

 
  
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  Presidente. – Invito i colleghi che sono seduti ai loro posti a indossare la mascherina, come prescritto dalle nostre disposizioni.

 
  
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  Charles Michel, President of the European Council. – Mr President, four days and four nights! These were complex negotiations on very complex issues. We agreed on the recovery package and the European budget, and this moment, it’s my conviction, is pivotal in European history.

We acted fast and with urgency. In less than two months, we hammered out a deal of more than EUR 1.8 trillion and this response is massive. Compared to the size of its economy, Europe’s response is greater than that of the United States or China.

In fact, this agreement is a first in many ways. This is the first time in European history that you agreed to borrow collectively to finance expenditure. It’s also the first time, the first time that our budgetary funds are connected to our climate ambition. And, it’s the first time our budget will be directly linked to the rule of law. I am convinced that Europe is a force for action.

Today I stand before you with that agreement in hand, endorsed by unanimity by all 27 leaders. Everyone had to give something in order to get something. It’s a strong and ambitious deal for Europe, and for Europeans it is fair, balanced and ground-breaking. Why? Because it will boost our three common goals: convergence, resilience and transformation.

On the recovery fund, first, the Next Generation EU is a one-off measure to address the impact of COVID-19 and I would like to stress that the total size of the recovery fund is EUR 750 billion. EUR 390 billion in grants, and EUR 360 billion in loans. And these funds will be targeted at the hardest hit regions and sectors. It targets of 30% of the MMF and the recovery fund to fight climate change and we will make sure the recovery fund money is well spent by ensuring it is backed by solid governance.

Sur le budget, nous décidons de proposer 1 074 millions d’euros. Je souligne l’engagement, la mobilisation, le souhait de réussir avec ces moyens, de poursuivre les efforts pour réduire les disparités sur le plan européen, de renforcer la convergence et d’engager la transformation, qui est si nécessaire et si urgente.

Je mesure bien, sur la question du CFP – certains d’entre vous auront très certainement l’occasion de le souligner –, les réductions par comparaison à la proposition de la Commission. Je veux aussi de mon côté, pour amener de la nuance dans le débat, regarder le point de départ. Le point de départ, c’est l’argent qui, aujourd’hui, est dépensé chaque année pour chacune des politiques mises en œuvre par l’Union européenne. Quand on fait la comparaison avec aujourd’hui, on voit que CFP et plan de relance ensemble, ce sont chaque fois des moyens supplémentaires par rapport à la situation actuelle, qui sont mobilisés dans différents domaines: dans le domaine numérique, dans le domaine d’Horizon Europe, dans le domaine d’Erasmus. Enfin, nous proposons de mettre en place une réserve spéciale en lien avec le Brexit parce que nous prenons en considération le fait qu’avec ou sans accord, en toute hypothèse, il faudra soutenir les pays et les secteurs qui seront plus directement affectés par les conséquences économiques de ce Brexit.

Je mesure bien qu’il y a un thème qui mobilise beaucoup d’attention, ici, et il en a mobilisé aussi durant le sommet; il s’agit de la question des rabais, ces mesures correctrices. Il est vrai que ces rabais ont été maintenus pour un pays, augmentés pour quatre autres pays, et il est vrai que cela faisait partie de l’accord global, parce qu’il y avait cette situation exceptionnelle, la nécessité de mobiliser des moyens dans le cadre du plan de relance. L’accord politique a donné lieu à cette partie de décisions, que je veux souligner également.

J’en viens maintenant à la question des ressources propres. Nous avons eu beaucoup de débats formels et informels avec cette assemblée, en lien avec cette question très centrale, parce que nous considérons que les ressources propres peuvent représenter un tournant dans la manière dont l’Europe envisage son avenir, et pour laquelle, je pense pouvoir le dire, nous avons donné lieu à des avancées peut-être même au-delà de ce qui était imaginable il y a quelques semaines encore, en indiquant de manière précise un calendrier politique et, surtout, je veux le mettre en évidence, en apportant un point supplémentaire par rapport à la proposition initiale de la Commission: cette idée que nous allons démarrer le remboursement sous le CFP qui vient et pas sous le suivant, ce qui est un moyen extrêmement puissant sur le plan politique pour encourager la décision. Cela nous engage et cela engagera, je l’espère, le Parlement. Cela engagera également les chefs d’État et de gouvernement. Je pense qu’il y a là, que ce soit sur la question de mesures carbone aux frontières, sur la question numérique, sur les transactions financières, sur la question du système ETS ou sur la question des déchets plastiques, il y aura de la matière pour le débat démocratique, politique au sens noble du terme, dans le cadre de la démocratie européenne, mais également très certainement dans le cadre des parlements nationaux, et c’est une bonne chose. Car, au-delà de ce débat-là, ce sont des questions centrales sur l’orientation que l’on veut pour l’Union européenne qui seront posées.

Ensuite, la question du rôle du Parlement européen, qui est, naturellement, une question essentielle. Je mesure bien qu’elle sera très certainement débattue ici, au-delà de ce qui est déjà prévu dans le cadre institutionnel et du rôle du Parlement dans le cadre du travail législatif et du rôle par conséquent pour la pièce maîtresse, qui est le RRF, le Recovery and Resilience Fund. Pour d’autres programmes de dépenses, nous avons proposé, c’est le paragraphe 11 de nos conclusions, qu’il y ait le partage conjoint du contrôle politique, Conseil et Parlement européen, dans le cadre du contrôle annuel sur les dépenses, et je ne doute pas que nous prolongerons les discussions sur ce sujet.

Enfin, je veux mettre en évidence un point qui me tient à cœur, un point qui doit nous tenir à cœur. Cela fait maintenant cinq ans que j’ai la responsabilité de siéger au Conseil européen, d’abord comme Premier ministre belge, maintenant en capacité de président du Conseil européen. Et pour la première fois en cinq ans, nous avons eu ce week-end un très long débat autour de la table, les 27 chefs d’État et de gouvernement, les yeux dans les yeux, sur la question de l’état de droit, des valeurs fondamentales. Le débat que nous avons eu doit être non pas un point d’aboutissement, mais une étape, une étape importante, une étape utile, et c’est en cela que je me réjouis que ce qui vous est présenté inscrit ce lien, cette conditionnalité, entre la question financière et la question de la gouvernance, la question de l’état de droit. Chacun devra jouer son rôle: la Commission, naturellement, dans le cadre des institutions; le Parlement européen; mais aussi le Conseil européen qui, dans le cadre de la responsabilité de mener le débat d’orientation politique, n’échappera pas non plus à la nécessité de revenir régulièrement sur ce sujet-là. Je veillerai à ce que ce thème central, ce thème vital, fondamental pour l’agenda européen, reste au centre du débat démocratique.

Mesdames et Messieurs, je conclus en vous disant ceci: il y a quelques jours nous avons basculé au-delà de 600 000 décès dans le monde, liés au Covid-19. Le Covid-19 nous a bousculés, le Covid-19 nous a ébranlés. Il a bousculé la manière dont nos sociétés démocratiques fonctionnaient. Nous avons dû nous résoudre à ce qui était impensable quelques mois auparavant: restreindre drastiquement les libertés personnelles, les libertés fondamentales, mettre le système de santé terriblement à l’épreuve. J’en suis totalement convaincu: le monde après le Covid-19 doit être différent, il doit être plus engagé, plus solide et plus ancré dans cette exigence d’humanité qui nous rassemble chacune et chacun. L’accord que je vous présente aujourd’hui est, à mes yeux, un accord qui, bien sûr, porte sur des questions financières, mais c’est bien plus que cela, en réalité. C’est bien plus que cela car, à travers le débat qui est ouvert maintenant, c’est le sens, la direction que nous voulons donner pour les prochaines années à ce projet européen qui est à l’ordre du jour. Je pense que ce moment est historique, et je vais faire preuve d’un soupçon de romantisme. Je crois que par cette décision extraordinaire, le fait de décider qu’on allait mobiliser un agenda solide pour les ressources propres, de décider qu’on allait consentir un emprunt ensemble pour investir et pour réformer, en quelque sorte, ce que nous avons fait, c’est renouveler pour 30 ans nos vœux de mariage sur le plan européen. C’est l’unité européenne qui a été affirmée et, plus que jamais, je pense que ce que nous envoyons comme signal aux Européens est un signal de confiance, de robustesse, de solidité. Le signal que nous envoyons au reste du monde, c’est que l’Europe est présente, l’Europe est solide, l’Europe est debout.

 
  
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  Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission. – Six cent mille... Six cent mille victimes de ce virus tueur! Six cent mille vies achevées trop tôt! Six cent mille histoires écrites à moitié seulement! 600 000 familles aujourd'hui incomplètes! Ces six cent mille personnes resteront toujours présentes dans nos mémoires et dans nos cœurs.

Et nous savons que ce n'est pas fini, malheureusement. Pas encore...

Derrière ce triste cortège, nous voyons le terrible impact sur notre économie. Nos citoyens, nos travailleurs, nos entreprises, tout le monde souffre et tout le monde se bat.

Cette pandémie nous a frappés au début de l'année, et souvenons-nous de ces jours, de ces courbes de malades qui montaient, du nombre de morts qui grimpait, des divisions entre nos pays qui menaçaient! Nous avons entendu des critiques blessantes, des mots qui divisaient le Nord et le Sud, l'Est et l'Ouest, des débats sur les «obligations corona» qui finissaient par des poings serrés et des doigts pointés.

La situation était sombre et les options peu nombreuses. Et les rares solutions mises sur la table étaient intergouvernementales, c'est-à-dire hors du cadre européen, sans méthode communautaire, sans Parlement européen et, je le rappelle, nous étions également sans accord sur notre budget européen, deux ans après notre proposition!

C'est pour cela que la Commission européenne a fait une proposition européenne pour éviter les réflexes et les erreurs du passé. Une proposition européenne pour une relance européenne.

We all know that Europe is not out of the woods yet. But Europe can see now dawn turning into light.

This week, not only taboos and perceptions have been cast aside, but one big watershed for our Union has been crossed. By standing united – 27 Member States backing the Commission – we raise money on the capital market to fight the worst economic crisis ever – together.

In Next Generation EU, we now have a unique recovery tool worth EUR 750 billion. EUR 750 billion to support the hardest hit. EUR 750 billion to boost our Single Market. EUR 750 billion to invest in the European Green Deal, in digitisation and the modernisation of our single market and resilience.

Of course, 27 countries agreeing something on this scale – and of this unique nature – is a challenge. It takes courage, political will and, of course, give and take. It was never going to be easy. But, anything worth having is always worth fighting for!

And I thank you, Charles, for the excellent cooperation and the trustworthy management – thank you very much for that.

And look at how far Europe’s fighting spirit has taken us. It is not long ago that some asked for no grants – loans only. But today we have an agreement that Next Generation EU will have EUR 390 billion in grants, topped by EUR 360 billion in loans. And yes, there are fewer grants than the Commission and the Parliament argued for, but from where we started, this is an enormous achievement. And this is big enough to make an enormous difference.

It will invest in reforms linked to our European priorities, in line with our country-specific recommendations. And, because this is a European investment in our European Union, it is essential that the European Parliament plays a key role. As co-legislator, this House will have its full say on the design of the Facility and how it works.

The Commission will ensure full transparency, including through standing ready for a structured dialogue on priorities and expenditure, and a regular exchange of views on national plans and overall implementation.

And this is how, together, we can ensure that Next Generation EU delivers where it really matters. This is also how we can ensure that Next Generation EU accelerates the twin green and digital transformation. 30% of Next Generation EU and our MFF will be spent on climate-related projects and, if we get it right, I believe that Next Generation EU can be one of the largest stimulus for investment and reforms anywhere in the world – investing in the rollout of 5G, grid infrastructure, in AI and industrial digitisation, in renewables, sustainable transport, energy-efficient buildings, you name it! This is how we fight climate change and modernise.

This stimulus will also support much needed structural reforms to make us more resilient. And, we will have a Just Transition Fund to support those people, those regions and sectors who have indeed a bigger step to take.

As you know, I would have liked more. But this week’s agreement ensures a 125% increase in the size of the Just Transition Fund – now worth EUR 17.5 billion – and that will make a real difference on the ground.

The big winner of this summit are the new own resources. We have now a unanimous agreement on the need for new own resources. We have a clear timetable and we have them linked to repayment. This is a huge and historic step forward for our Union, which both the Commission and the Parliament have long being pushing for.

Now we have no time to waste. The Commission will come forward with a package of new own resources. This will include a digital levy. We will also put forward a carbon border adjustment mechanism and an extension of the Emission Trading System. The two go hand in hand.

We need to put a price on carbon in all key sectors of the economy at home and we need to avoid carbon leakage from elsewhere to make sure that we are sustainable and competitive.

Allow me to come to another issue, which is at the heart of what our Union is all about: our values. These values – including the respect for the rule of law – are the very foundation of our Union. These values they are mandatory and they are priceless.

The European Council has stated a clear commitment in respecting the rule of law and protecting our financial interests. And I not only strongly welcome this – also because it is of utmost importance with even more public money on the table than ever before with Next Generation EU – but against this background, the Commission will now follow up. We will look into our 2018 proposal on the rule of law. We will work together with the co-legislators to ensure that our 2018 proposal is taken forward and where necessary, improved. Protecting our budget and the respect for the rule of law, go hand in hand. And we must also do everything we can to protect European money by stepping up the fight against fraud. This means having the right controls in place, including a database that puts us in the position to know who the final beneficiaries of EU funding are, and we will work closely with the Parliament to make this happen in the next weeks and months.

I started by saying that the European Council’s agreement provided the light at the end of the tunnel. But with light also comes shadow. And in this case, the shadow is in the form of a very lean long-term EU budget. There are regrettable and painful decisions on many programmes, which have crucial European added value. I am thinking of Horizon, our essential Health Programme, of InvestEU. Yes, all these have been increased, but certainly not as much as we would have liked. And I believe the size of our external funds, in particular, is really concerning and we should always remember that the value of EU programmes far outweigh their costs.

Yes, we managed to avoid even further cuts – as some Member States wanted – but this MFF is a difficult pill to swallow and I know this House feels the same way.

(Applause)

And here again, we should also take a step back and look at where we are coming from. Before we even started, this budget had a hole of around EUR 70 billion because of Brexit, with one big Member State less contributing. The good news is that we have managed to plug almost all of that gap. That means that every country has to pay more. And when you put Next Generation EU on top, we now have a massive and unprecedented financial firepower of EUR 1.8 trillion. That is almost 13% of our EU 27 GNI. And then, MFF and Next Generation EU together, will increase the percentage of modern policies to over 50%. Just look around the world to see who else can say the same as us.

Meine Damen und Herren! Wir haben jetzt die Chance, gemeinsam etwas Historisches für Europa zu erreichen. Der Druck der Krise hat Türen geöffnet, die ganz, ganz lange verschlossen waren. So traurig der Anlass, es ist auch eine neue Chance für Europa, für unsere Gemeinschaft.

Vor zehn Jahren, in der Finanz- und Eurokrise, haben wir zwar die Union und den Euro vor dem Auseinanderbrechen bewahrt, aber der innere Preis war gigantisch: Unsere Volkswirtschaften haben sich gegenläufig entwickelt. Junge Menschen mussten auf der Suche nach Arbeit und Zukunft ihre Heimat verlassen, Schuldzuweisungen zwischen Staaten wuchsen, und die Risse sind bis heute sichtbar und spürbar. Dieses Mal machen wir vieles anders und, wie ich glaube, manches besser.

750 Milliarden Euro – der überwiegende Teil als Zuschuss – sind ein großartiges Signal der Solidarität und der Reformbereitschaft. Aber Next Generation EU bedeutet viel, viel mehr als Geld. In vergangenen Krisen umgingen die Mitgliedstaaten die europäischen Institutionen – auch aus Misstrauen. Das bedeutete damals null Mitsprache und null Gestaltungsmacht für das Europäische Parlament.

Dieses Mal ist es anders. Dieses Mal setzen wir auf eine gemeinschaftliche Lösung, auch weil die Kommission sich aktiv dafür eingesetzt hat und mit einem klugen Vorschlag überzeugt hat. Dank Next Generation EU sind alle Mitgliedstaaten gleichermaßen in der Lage, in der Krise ihren Menschen, ihren Unternehmen zu helfen, ohne dass den öffentlichen Haushalten die Luft zum Atmen abgeschnürt wird.

Und auch weil Next Generation EU auf der Gemeinschaftsmethode basiert, wird es Wunden heilen und uns zusammenbringen. Dieses Mal legen wir die Verantwortung für das Schicksal Europas und die Zukunftschancen unserer Kinder auf unser aller breite Schultern. Das ist eine Last, die wir gemeinsam mit Verantwortungsbereitschaft und mit Stolz tragen.

Lang lebe Europa! Long live Europe! Vive l'Europe!

(Beifall)

 
  
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  Manfred Weber, on behalf of the PPE Group. – Mr President, solidarity is coming home; that is the main message of the outcome of the Council meeting. In these last few days, we have also seen the alternative: a possible horror scenario of nationalism and egoism. We, as the EPP, are very happy now that the European Council is sending a clear signal of togetherness.

Nowhere else in the world except for these 27 countries is giving such a strong and united response to the COVID-19 crisis. That’s why I want to thank Charles Michel, Ursula von der Leyen, Angela Merkel and our president for the negotiations. There were a lot of sleepless nights, but finally a good outcome was reached. You did a great job in holding Europe together, and the EPP Group supports the spirit of solidarity and togetherness.

I’m happy about the agreement – no doubt about that – but I’m not happy about the deal. While we welcome the outcome of the Council meeting, we are living in a parliamentary democracy, and that means that the outcome is now arriving here in the European Parliament. The rule all over Europe is that the output after a parliamentary consultation will never be the same as the input from the Council side. That is now ahead of us. This means we must not delay things, because I hear these arguments now around the corridors. The first MFF proposal – Ursula von der Leyen referred to this – was on the table of the Council in 2018, so don’t tell us about delaying things, there was a lot of time to do the job.

(Applause)

That’s why what we are doing now is the normal consent procedure based on the Lisbon Treaty. And yes, there are a lot of points where we have to criticise and, Ursula, we are for the moment not ready to swallow the bitter pill you referred to, namely the MFF. On the MFF, we think that it doesn’t provide proper answers to the challenges of the next seven years. It has to be more future-orientated, and I, as an elected Member of Parliament, also refer again to the promises I made to my voters.

The EPP promised, for example, a strong and effective coastal and border guard, and now there is not enough money to do this. The EPP promised that Europe would tackle the big diseases such as cancer together, and now there are dramatic cuts in the health budget in the midst of the COVID-19 pandemic, which is unbelievable. The EPP promised a strong boost for European innovation once the European Council formulated the 3% target to finance innovation. We are losing ground to China and Asia on innovation, we are losing our future and now there are cuts to Horizon Europe. The EPP promised a strong Europe in the world, and now defence, Africa, neighbourhood are being cut. That is the first point we have to talk about.

The second point is Europe is not a cash machine for national budgets. The proposal on the table brings us to the renationalisation of European money and of the European budget. 90 % of the EUR 750 billion in the Next Generation EU fund will go directly to the Member States’ budgets. So far, nobody knows exactly what this money will be spent on. Each leader came back home in the last days with a nice envelope of money, but will there really be a European spirit when we now spend the money? My fear is that this will be spent here and there purely on national favourites. The French Finance Minister said already that they will use it for social projects, in other countries they will build motorways, and in other countries they will lower their taxes to create growth. That is the reality when we see the debate Europe—wide.

In a couple of months, we will sit here again together in the European Parliament and complain that the citizens don’t understand what the purpose of European money is or what the idea of European money is; we will complain that the people don’t see the added value of Europe. That is the drama we will face if, again, we don’t use this money for clear European projects like our predecessors did, for example, with Airbus. That’s why we think that the Member States, the Council, should have agreed on, for example, a real 5G transnational network, on an EU battery project, and on a plan for EU hydrogen where each Member State is using their own envelope for these investments.

Citizens can now count on the European Parliament not to give up on this idea. We want to have a say on what the EU money will be spent on and we will be the watchdog on the European added value. I ask President Michel and President von der Leyen to formally propose a list of five, six or seven EU industrial innovation projects that each and every Member State would commit to contributing to finance through the Recovery Fund resources they will receive in the next upcoming months and years.

Thirdly, we have to speak about rule of law again. The first time we link European money to a binding rule of law mechanism is a positive step, but when I see today the statements of our leaders, then I’m a little bit confused. Macron says that money will be only spent while respecting rule of law and others say there is no link. That’s why, Ursula, we have to be clear on this. We need a roadmap, we need a clear plan for implementing the principle: no money without respecting the European rules and the European mechanisms.

(Applause)

And then, we are ready, I want to thank again for the outcome. After the European Council, we have to work hard now for a good and quick solution. Let’s use now the time ahead of us to find a solution and to improve the deal. We are ready to do so.

(Applause)

 
  
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  Iratxe García Pérez, en nombre del Grupo S&D. – Señor presidente, presidente Michel, presidenta Von der Leyen, me van a permitir que comience con unas palabras que Aroa López, enfermera del hospital Vall d’Hebron, pronunció la pasada semana en el funeral de Estado en España en memoria de las víctimas de la COVID-19: «Hemos dado todo lo que teníamos, hemos trabajado al límite de nuestras fuerzas y hemos vuelto a entender, mejor que nunca, por qué elegimos esta profesión: cuidar y salvar vidas; aunque muchos compañeros tuvieron que dar su propia vida para ello. Hemos cubierto las necesidades básicas y emocionales, hemos sido mensajeros del último adiós para personas mayores que morían solas, escuchando las voces de sus hijos a través del teléfono. Hemos hecho videollamadas, hemos dado la mano y nos hemos tenido que tragar muchas lágrimas».

Es un tiempo en que afrontamos la peor crisis de nuestra generación. La Unión Europea no podía dejar atrás a las generaciones actuales y futuras. El acuerdo alcanzado en el Consejo, señora Von der Leyen, señor Michel, pasará a los anales de la construcción europea. Por primera vez en la historia de la Unión, los Estados miembros han acordado la emisión de deuda conjunta, algo impensable hace algo más de tres meses, y quiero recordar que fue este Parlamento el primero que realizó esa propuesta. Debemos sentirnos orgullosos como institución.

El rechazo de las decisiones por unanimidad en la gobernanza de los eurobonos supone otro hito que acelera la impronta federal de la Unión Europea. Durante décadas, los vetos individuales han mostrado su cara más oscura con la paralización de la vida comunitaria y tenemos ahora, con la Conferencia sobre el Futuro de Europa, una oportunidad para también intentar escoger una nueva forma de tomar las decisiones en el proyecto europeo.

Gracias al compromiso adquirido, la Unión Europea demuestra haber aprendido de los errores de la crisis de 2008. Si la política de austeridad decidió salvar a los bancos y dejar atrás a las personas, ahora las personas serán nuestra prioridad. Y si queremos que sean lo primero, debemos concentrar nuestros esfuerzos en las transformaciones necesarias para lograr una sociedad más verde, más justa, más digital. Los socialdemócratas no permitiremos que la recuperación recaiga sobre los hombros de los más vulnerables. Y para ello exigiremos una hoja de ruta con compromisos vinculantes en los nuevos recursos propios que no estrangulen las cuentas de los presupuestos nacionales ni el poder adquisitivo de los contribuyentes.

Solo saldremos de esta crisis con una fiscalidad justa. Porque resulta inaceptable que los sistemas fiscales de ciertos Estados permitan que las multinacionales se ahorren millones y millones de euros en detrimento de nuestro Estado del bienestar.

No hay tiempo que perder. El virus sigue golpeando y este Parlamento debe garantizar que la recuperación sea puesta en marcha cuanto antes. Y, como autoridad presupuestaria, el Parlamento negociará en igualdad con el Consejo. También para la ejecución del fondo de recuperación y la aprobación del próximo período presupuestario. Si bien somos conscientes de la trascendencia histórica del fondo de recuperación, no compartimos el mismo optimismo con la propuesta del marco financiero para los próximos años. Los socialdemócratas no aceptaremos recortes planteados en los objetivos a largo plazo en un momento como el que vivimos, en el que necesitamos fortalecer nuestra autonomía estratégica y reducir las diferencias entre los Estados.

Trabajaremos en las negociaciones, que esperamos que empiecen cuanto antes, para aumentar la financiación de programas como Horizonte 2020, InvestEU, LIFE, Erasmus, Europa digital, así como las áreas de cooperación al desarrollo y ayuda humanitaria. Porque nuestra recuperación no puede ser a costa de dejar abandonados a aquellos que más lo necesitan y todavía viven en peores condiciones que nosotros. Solidaridad dentro de Europa, pero también fuera de nuestras fronteras.

Y permaneceremos muy firmes en contra de cualquier propuesta que ponga en riesgo el Estado de Derecho que hemos decidido construir. Los derechos y las libertades de la Unión son de obligado cumplimiento. Los socialistas lo tenemos claro. Ni un solo euro para aquellos Gobiernos que no actúen con pleno respeto del Estado de Derecho y de los valores fundamentales de la Unión.

Compañeros y compañeras, cuando la política deja de ser útil para las personas, la sociedad deja de confiar en la política. Y, por lo tanto, es el momento ahora de la política con mayúsculas, de la que acuerda, de la que se compromete, de la que es capaz de dejar los intereses particulares por el bien de un interés común. Ese es el momento que nosotros tenemos que defender.

Ayer me decía un joven en redes sociales: «He vuelto a confiar en que otra Europa es posible». Lo tenemos en nuestras manos, comprometámonos con ello. Por Europa, por los ciudadanos y por las ciudadanas, otra Europa es posible.

 
  
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  Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew. – Monsieur le Président, Madame la Présidente, Monsieur le Président, tout d'abord je tiens à féliciter le président du Conseil européen, Charles Michel, pour sa détermination à forger un compromis et surtout, Charles, pour avoir cultivé une relation de confiance avec le Parlement européen, essentielle pour ce que nous devons faire ensemble – on doit le dire. En quelques semaines seulement, l'Europe est parvenue à faire preuve d'une solidarité sans précédent; nous mettons en place un emprunt commun, que nous allons devoir rembourser ensemble, pour répondre à une des pires crises jamais connues.

Mon groupe, Renew Europe, a fait de ce plan de relance son cheval de bataille dès le mois d'avril et le mois de mai. On est content de voir qu’il est maintenant en place, parce qu'aujourd'hui, il devient réalité. Mais la dimension historique – car c’est bien une dimension historique – de cet accord au Conseil ne doit pas nous empêcher de comparer ce qui est sur la table avec nos propres ambitions pour l'Europe et nos propres ambitions pour l'euro: le Conseil préfère accorder la priorité au Fonds européen pour financer davantage de programmes nationaux au détriment des programmes de l’Union. Cette logique favorable aux intérêts nationaux ne doit pas miner notre capacité à développer une stratégie d'investissement véritablement européenne. Ce programme, cette dette européenne que nous allons devoir rembourser ensemble, n'a pas de sens si nous ne finançons pas des vrais projets européens. Et ça, c'est la tâche de ce Parlement.

Les programmes nationaux devront intégrer ces priorités européennes et le Parlement doit se donner les moyens de s'en assurer grâce à un accord interinstitutionnel sur la mise en oeuvre de ce de ce programme. Pour qu'il y ait accord, il faut un cadre financier pluriannuel doté des moyens suffisants pour financer nos politiques d'avenir: le numérique, la recherche, la jeunesse et l'Erasmus, le programme de santé, en situation de crise mais qui est essentiel – c'est une des leçons à retenir de cette crise – ne peuvent pas être sacrifiés sur l'autel du taux de retour pour les États membres.

Il faut aussi un engagement clair quant aux ressources propres, il ne serait tout simplement pas sérieux d’emprunter une telle somme sans savoir réellement comment nous allons la rembourser. Il est indispensable de disposer d’un engagement interinstitutionnel clair permettant d'adopter ces nouvelles ressources propres avant le début de remboursement des emprunts de relance et ça, c'est notre condition: ce calendrier très précis doit être adopté avant qu'on commence à rembourser cette dette.

Enfin mon groupe marquera son accord final si, et seulement si, le paquet contient des garanties solides quant à la capacité à lier le Fonds européen au respect de l'État de droit; des garanties non pas déclaratives, mais pratiques et mises en place. C’est la seule manière de croire que cette fois-ci, nous allons vraiment parvenir à ce mécanisme.

Nous avons besoin d'un nouveau dispositif avec des règles claires ni contre la Hongrie ni contre la Pologne ni contre un autre État membre en particulier, mais pour garantir que l'argent européen ne finance plus des politiciens au pouvoir qui tournent chaque jour un peu plus le dos à nos valeurs fondamentales.

Monsieur le Président, ce conseil européen l’a une fois de plus démontré: le projet européen ne peut pas se limiter à la somme des intérêts nationaux, où chacun brandit son veto. Nos futurs sont communs, tout comme le sont nos défis, nos échecs, nos réussites. La conférence sur l'avenir de l'Europe doit devenir l’occasion de redéfinir la gouvernance et faire primer l'intérêt des Européens dans le but unique de faire vivre la magie du projet européen, comme vous l'avez bien dit.

 
  
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  Nicolas Bay, au nom du groupe ID. – Monsieur le Président, un jour historique pour l'Europe, a déclaré virevoltant le président français, Emmanuel Macron. Mais les grands mots ne sauraient effacer ni les grands échecs ni les grandes forfaitures. Dans la résolution commune présentée aujourd'hui par tous les groupes du centre- droit jusqu'à l'extrême gauche, il est déploré le peu de cas que le Conseil fait du Parlement européen. La précipitation de notre assemblée à se réunir sous 48 heures pour finalement saluer docilement, avec quelques simples réserves, l'accord négocié il y a quelques jours, contribuent à reléguer notre Parlement dans un rôle de figuration et de chambre d'enregistrement.

Le travail parlementaire et législatif, pour être respecté comme tel, pour être crédible, nécessite quand même un minimum de temps et de sérénité. Si vous manquez de temps aujourd'hui, c'est d'abord parce que nous en avons beaucoup perdu, hier: d'abord parce que les institutions européennes ont été les grandes absentes de la crise sanitaire elles-mêmes; la crise aurait dû être l'occasion de refonder l'Union européenne sur des bases saines, le localisme, les protections économiques les coopérations libres entre les nations, l'indépendance industrielle, la fin de la bureaucratie.

Ce tournant crucial pour l'Europe, il a été manqué par péché d’hubris, de démesure, Bruxelles a voulu faire ce qu'elle fait toujours: aller encore plus loin, encore plus vite, poursuivre sa fuite en avant sans jamais reconnaître ses erreurs ni en apprendre. Absente dans l'anticipation de la crise puis absente dans la coordination des pays européens face à la crise, l'Union essaye aujourd'hui de faire oublier ses échecs et ses carences en présentant, de manière triomphaliste, un plan de relance négocié dans la douleur dont si peu de pays européens seront réellement les bénéficiaires. 92 heures de négociations laborieuses ont montré que les intérêts nationaux prendront toujours le pas sur l'utopie fédérale. Oui, Monsieur Macron, oui, Madame Merkel, les nations, elles existent encore.

La plupart des annonces fanfaronnantes ont finalement été évacués ou rabotées, les aides directes à l'économie sont passés de 500 milliards à moins de 400 milliards au bout du 1er tour de table et au passage on a rogné les crédits de la politique agricole commune, de la recherche, ou encore d'Erasmus. Mais l'objectif principal – dogmatique, idéologique – eh bien il demeure: faire un pas de plus vers l'État centralisé européen grâce à la mutualisation continentale de la dette. La question, c’est de savoir quel est le gain pour nos nations, quel est le bénéfice réel pour nos peuples?

Ces soutiens économiques auraient bien pu être organisée par chaque pays, avec comme avantage de décider de l'usage de cet argent au lieu de se faire dicter leurs choix financiers par la Commission. Pour faire avaler la pilule, on nous explique aujourd'hui, dans un mélange de mauvaise foi et de candeur, que cette dette colossale, certes contractée par la Commission mais qui est due par les nations, serait remboursée grâce aux fameuses ressources propres, première étape vers un impôt européen ardemment souhaitée par certains. Une taxe carbone, une taxe GAFAM, une taxe plastique dont l’instauration reste très hypothétique et les produits financiers totalement inconnus.

En pratique, comme toujours, ce sont les 9 pays contributeurs nets au budget européen qui vont devoir supporter demain le poids de cette nouvelle dette. Ainsi, par exemple, la France disposera de 40 milliards d'euros sur 750 et verra sa contribution au budget augmenter pour les 6 prochaines années.

Ce qui est historique, pour reprendre le terme de Macron, c'est sans doute de voir un président négocier un accord à l'encontre des intérêts de son propre pays. La crise sanitaire ne doit pas devenir le nouveau prétexte pour continuer à construire l'Union européenne non seulement sans les peuples, mais contre leurs intérêts fondamentaux.

 
  
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  Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, ils s’appellent Mark Rutte, libéral néérlandais, Sebastian Kurz, chrétien-démocrate autrichien, Mette Fredriksen, Sanna Marin et Stefan Löfven, socialistes scandinaves. Ils aiment s’appeler les «frugaux»; je dirais plutôt les «radins».

Pour eux, l’Union européenne se résume à une pompe à fric que leur pays alimente toujours trop. Face à cette crise sans précédent, elle devrait tout au plus servir d’intermédiaire entre quelques États membres en difficulté et les marchés financiers. Ils ne voient pas qu’en procédant de la sorte, on provoquerait une explosion des tensions au sein de l’union monétaire  des tensions qui pourraient lui être fatales.

Pourtant, s’ils étaient honnêtes, les radins expliqueraient à leurs concitoyens combien leur pays a bénéficié – et bénéficie encore – de l’intégration économique européenne, et qu’il est donc juste que leur contribution au budget européen soit à la hauteur de ces bénéfices. Mais, très cyniquement, ils préfèrent garder le beurre du marché intérieur sans en payer le juste prix.

Ils s’appellent Viktor Orban, chrétien-démocrate hongrois, ou Tadeusz Morawiecki, conservateur polonais. On les appelle souvent les «illibéraux»; je dirais plutôt les «pseudo-démocrates». Pour eux, l’Union européenne se résume à une pompe à fric au profit de leur pays, de leurs oligarques, voire d’eux-mêmes.

Mais s’ils étaient honnêtes, les pseudo-démocrates expliqueraient à leurs concitoyens combien leur pays a bénéficié – et bénéficie encore – de l’intégration européenne, et que le respect des engagements pris lors de leur adhésion, à commencer par celui de l’état de droit et des libertés, n’est que la juste contrepartie de la solidarité. Très cyniquement, ils préfèrent pourtant s’accaparer l’argent du beurre en exigeant en prime le sourire de la crémière.

Contrairement à ceux-là, une majorité de chefs d’État et de gouvernement a fort heureusement saisi la gravité du moment. Deux cent mille Européens ont déjà été emportés par la pandémie et l’impact de celle-ci a fait exploser les inégalités en Europe. Elle nous frappe à un moment où le temps commence à manquer pour relever le défi climatique et où, face à la Chine de Xi Jinping, aux États-Unis de Trump, à la Russie de Poutine ou à la Turquie d’Erdogan, l’Union européenne se sent bien seule pour défendre la liberté, l’état de droit et un ordre mondial basé sur des règles négociées.

Mais voilà, les vingt-sept chefs d’État ou de gouvernement devaient décider à l’unanimité, ce qui les mettait à la merci des plus extrémistes parmi eux. Les propositions la Commission Von der Leyen pour répondre à la pandémie en sont sorties mutilées: leur montant, déjà insuffisant, a été amputé de près d’un quart, et ces amputations touchent, comme l’a souligné Charles Michel, d’abord les initiatives menées en commun et les plus porteuses d’avenir. Et une fois de plus, alors que les besoins d’investissement public n’ont jamais été aussi criants, le budget européen est à nouveau réduit, en particulier dans ses dimensions liées au pacte vert. À titre d’exemple, c’est le fonds de développement rural, la composante la plus verte de la politique agricole commune, qui est sabré de moitié.

Et comment peut-on concevoir, à l’heure où le monde s’inquiète d’une deuxième vague de contaminations, que les dirigeants européens coupent drastiquement dans les programmes de recherche et de santé publique? Cerise sur le gâteau: les radins ont obtenu de contribuer encore moins à ces investissements que par le passé.

Du côté positif, nous nous réjouissons que l’objectif de consacrer 30 % des dépenses européennes à la lutte contre le dérèglement climatique ait été adopté. Mais attention, sans mécanismes d’exécution et de contrôle véritablement contraignants, le risque est que le maquillage l’emporte sur la réalité. Sur le respect de l’état de droit par les bénéficiaires, je salue la discussion à laquelle vous avez fait allusion, Monsieur le Président, mais le mécanisme adopté demeure flou, et rien ne garantit qu’il sera opérant.

Malgré tout cela, grâce à la persévérance d’Angela Merkel et de Charles Michel, l’élément essentiel de l’architecture proposée par la Commission demeure: pour la première fois, l’Union européenne financera par un emprunt commun des investissements massifs. La question de leur remboursement, et c’est un autre angle mort du sommet, demeure très largement irrésolue. À nos yeux, il faudra enfin, oui, Monsieur Bay, que les États membres concèdent à l’Union le droit de lever des impôts, en particulier sur ces prédatrices que sont devenues les entreprises multinationales (et pas seulement celles du numérique) et sur les activités polluantes. Si de telles ressources propres devaient être adoptées, nous serions en présence d’un prototype – certes limité dans le temps et dans le périmètre – de cette union budgétaire sans laquelle l’Union européenne est condamnée à l’insignifiance.

C’est pourquoi, par-delà les péripéties peu glorieuses de ces derniers jours, il est absolument crucial que l’exécution de ce plan soit de nature à restaurer cet ingrédient indispensable à l’avenir de l’Union: la confiance. Pour sa part, le Parlement européen assumera pleinement ses responsabilités d’autorité budgétaire. Saisissant la main tendue par le Conseil et la Commission, mes collègues et moi-même sommes prêts à entrer en négociations jusqu’à ce qu’un accord satisfaisant soit trouvé, tant sur le plan du volume et sur l’orientation des dépenses que sur leur gouvernance et leur conditionnalité, avec comme boussole, et vous l’avez entendu de la part des collègues, l’intérêt général européen.

Je voudrais avant de conclure, Monsieur le Président, m’adresser une fois encore aux radins et aux pseudo-démocrates. Par leurs discours et par leurs actes, qui réduisent l’Union européenne à un gouffre financier ou à un nouvel avatar de l’Union soviétique, ils instillent jour après jour, année après année, le poison du nationalisme chez leurs concitoyens; ils dressent les citoyens européens les uns contre les autres. Avant eux, les conservateurs britanniques ont emprunté ce chemin, et nous savons tous où il mène. Au contraire, plutôt que de nous tourner le dos, nous, Européens, avons plus que jamais besoin de nous serrer les coudes pour assurer à toutes et à tous, présents et à venir, les conditions d’une vie digne d’être vécue. C’est ensemble que nous trouverons l’intelligence et la force de tracer notre chemin au vingt-et-unième siècle. Tel est notre combat, et nous ne l’abandonnerons jamais.

 
  
 

(La discussione è sospesa)

 
Ultimo aggiornamento: 28 agosto 2020Note legali - Informativa sulla privacy