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 Index 
 Texte intégral 
Débats
Lundi 5 octobre 2020 - Bruxelles Edition provisoire

Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général pour l'exercice 2021 (débat)
MPphoto
 

  Pierre Larrouturou, rapporteur. – Monsieur le Président, Madame la secrétaire d’État, Monsieur le Commissaire, vous le savez, nous ne pouvons pas accepter le budget que vous proposez pour l’Europe. Nous ne pouvons pas accepter les coupes que le Conseil a décidé de faire dans la santé, l’emploi, la recherche ou le climat.

Alors comment débloquer la négociation, comment arriver à un accord gagnant-gagnant, comment trouver les moyens pour financer les 15 priorités définies par le Parlement le 23 juillet. La solution c’est d’avancer de façon très concrète et très rapide sur les ressources propres. Le Conseil a déjà accepté la contribution plastique. C’est une très bonne chose, mais cela va rapporter 7 milliards par an, et cette somme devrait diminuer si les gens consomment moins de plastique. Voilà pourquoi il faut avancer aussi très vite et de façon très concrète sur les cinq autres ressources propres que demande le Parlement européen et en particulier sur la taxe sur les transactions financières.

C’est la Commission Barroso en 2011 qui avait proposé la directive relative à cette taxe et avait fait l’étude d’impact. Tout est prêt pour qu’on la mette en place. Parmi toutes les ressources propres demandées par le Parlement, c’est celle qui est la plus mûre techniquement et politiquement, et la Commission Barroso disait qu’elle pourrait rapporter 81 milliards d’euros en 2020. Le Brexit nous fait perdre 30 % de l’assiette, mais les marchés financiers vont très bien. Malgré le Brexit, malgré la crise économique, la taxe sur les transactions financières peut rapporter chaque année 50 milliards d’euros.

Cinquante milliards chaque année, c’est 50 fois plus qu’une taxe numérique, même si cette dernière est, elle aussi, une très bonne idée. Avec Next Génération EU, l’Allemagne devra rembourser un peu plus de 100 milliards d’euros. Si l’ensemble de la dette commune était remboursé par la TTF, l’Allemagne pourrait garder ses 100 milliards et s’en srvir pour la santé et les retraites.

Si le Parlement insiste tellement pour que la TTF arrive en 2024, (cette date est encore aujourd’hui l’un des points de blocage du trilogue) c’est pour éviter de retomber dans la récession. Car en 2024, après un afflux d’argent de trois ans grâce à Next Generation EU, les États membres auront un peu oublié les contraintes. Et si chaque pays doit respecter les règles classiques de déficit, et si l’Union revient à un tout petit CFP, nous retomberons dans la récession. C’est pour cela que le Parlement veut que la TTF pour 2024 et non 2026, car si on a deux années de trou budgétaire, on risque très très fortement de retomber en récession, ce qui serait dramatique pour la reprise.

Par contre, si on arrive à un accord sur la TTF dans les prochaines semaines et si nous pouvons compter sur cette taxe pendant quatre ans, cela nous donnera 200 milliards de plus pour l’ensemble du CFP. Et avec ces 200 milliards, nous pourrons remonter les plafonds pour 2021 et trouver sans problème des financements dès 2021 pour les quinze priorités du Parlement.

Nous pouvons donc débloquer en même temps la négociation CFP et la négociation en 2021. Tout est prêt et la présidence allemande a dit que c’était une de ses priorités. Alors qu’est-ce qu’on attend? Vous dites que vous êtes prêt à travailler jour et nuit, Monsieur le Commissaire, Michael Roth l’a répété lui aussi tout à l’heure, donc il faut qu’on avance, tout est prêt.

Je suis rapporteur du budget. Je l’ai déjà dit et je le répète: en conscience: je ne pourrai pas voter le prochain budget si nous n’obtenons pas un accord sur les 50 milliards de plus chaque année pour le climat, la santé et l’emploi grâce à la TTF. Il faut qu’on avance, il faut qu’on débloque la négociation, voilà pourquoi je vous ai écrit pour proposer une réunion spécifique sur la question de la TTF pour débloquer la négociation en 2021 et la négociation CFP. Une réunion dont l’objet serait d’avancer vraiment sur cette demande du Parlement: taxer la spéculation pour avoir plus d’argent pour nos quinze priorités.

Je voudrais pour terminer évoquer notre ambition. Si nous avons une grande ambition pour l’Europe, une grande ambition pour nos enfants, nous devons disposer d’un budget important. Voilà pourquoi je vous propose qu’on se remette vraiment au travail sans tarder, dès cette semaine. Revoyons-nous cette semaine pour avancer et débloquer la négociation. C’est ensemble que nous construirons cette ambition et c’est ensemble que nous pourrons la financer!

 
Dernière mise à jour: 6 octobre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité