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Compte rendu in extenso des débats
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Lundi 5 octobre 2020 - Bruxelles Edition révisée

9. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement): voir procès-verbal
Vidéo des interventions
Procès-verbal
Dernière mise à jour: 23 mars 2021Avis juridique - Politique de confidentialité