Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Compte rendu in extenso des débats
XML 5k
Lundi 19 octobre 2020 - Bruxelles Edition révisée

9. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement): voir procès-verbal
Vidéo des interventions
Procès-verbal
Dernière mise à jour: 22 décembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité