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Procès-verbal
Votes
Votes par appel nominal
Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Vendredi 13 novembre 2020 - Bruxelles
1.
Ouverture de la séance
2.
Demande de levée de l'immunité: voir procès-verbal
3.
Positions du Conseil en 1ère lecture: voir procès-verbal
4.
Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données): voir procès-verbal
5.
Première session de vote
6.
Reprise de la séance
7.
Annonce des résultats de vote: voir procès-verbal
8.
Reprise de la séance
9.
Deuxième session de vote
10.
Reprise de la séance
11.
Annonce des résultats de vote: voir procès-verbal
12.
Explications de vote: voir procès-verbal
13.
Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
14.
Dépôt de documents: voir procès-verbal
15.
Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés : voir procès-verbal
16.
Calendrier des prochaines séances: voir procès-verbal
17.
Levée de la séance
18.
Interruption de la session
Compte rendu in extenso des débats
(68 kb)
Compte rendu in extenso des débats
(68 kb)
Compte rendu in extenso des débats
(881 kb)
Dernière mise à jour: 12 janvier 2021
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