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PVTACRE
Compte rendu in extenso des débats
Vendredi 13 novembre 2020 - BruxellesEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Demande de levée de l'immunité: voir procès-verbal
 3.Positions du Conseil en 1ère lecture: voir procès-verbal
 4.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données): voir procès-verbal
 5.Première session de vote
 6.Reprise de la séance
 7.Annonce des résultats de vote: voir procès-verbal
 8.Reprise de la séance
 9.Deuxième session de vote
 10.Reprise de la séance
 11.Annonce des résultats de vote: voir procès-verbal
 12.Explications de vote: voir procès-verbal
 13.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 14.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 15.Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés : voir procès-verbal
 16.Calendrier des prochaines séances: voir procès-verbal
 17.Levée de la séance
 18.Interruption de la session
Compte rendu in extenso des débats
Edition révisée (68 kb)
 
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Edition révisée (68 kb)
 
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Dernière mise à jour: 12 janvier 2021Avis juridique - Politique de confidentialité