Précédent 
 Suivant 
Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Vendredi 13 novembre 2020 - BruxellesEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Demande de levée de l'immunité: voir procès-verbal
 3.Positions du Conseil en 1ère lecture: voir procès-verbal
 4.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données): voir procès-verbal
 5.Première session de vote
 6.Reprise de la séance
 7.Annonce des résultats de vote: voir procès-verbal
 8.Reprise de la séance
 9.Deuxième session de vote
 10.Reprise de la séance
 11.Annonce des résultats de vote: voir procès-verbal
 12.Explications de vote: voir procès-verbal
 13.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 14.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 15.Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés : voir procès-verbal
 16.Calendrier des prochaines séances: voir procès-verbal
 17.Levée de la séance
 18.Interruption de la session
Compte rendu in extenso des débats
Edition révisée (68 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition révisée (68 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition révisée (881 kb)
Dernière mise à jour: 12 janvier 2021Avis juridique - Politique de confidentialité