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Débats
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Mardi 15 décembre 2020 - Bruxelles Edition révisée

16. Actes délégués et mesures d'exécution (article 111, paragraphe 6, et article 112, paragraphe 4, point d), du règlement) (suites données): voir procès-verbal
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Dernière mise à jour: 19 février 2021Avis juridique - Politique de confidentialité