Resoconto integrale delle discussioni

Lunedì 8 marzo 2021 - Bruxelles

18. Un meccanismo UE di adeguamento del carbonio alla frontiera compatibile con l'OMC (discussione)

  Presidente. – L'ordine del giorno reca la relazione di Yannick Jadot, a nome della commissione per l'ambiente, la sanità pubblica e la sicurezza alimentare, "Verso un meccanismo UE di adeguamento del carbonio alla frontiera compatibile con l'OMC" (2020/2043(INI)) (A9-0019/2021).

Ricordo agli onorevoli deputati che per tutte le discussioni di questa tornata non è prevista la procedura "catch-the-eye", né saranno accettate domande "cartellino blu".

Inoltre, come nelle ultime tornate, sono previsti interventi a distanza dagli Uffici di collegamento del Parlamento europeo negli Stati membri.

  Yannick Jadot, rapporteur. – Monsieur le Président, commissaire Gentiloni, chers collègues, un tel rapport, vous le savez, c’est toujours un travail collectif. C’est toujours un succès collectif ou un échec individuel. Je veux croire que ce sera un succès collectif. Nous avons travaillé, je dois le dire, dans une grande compréhension, dans un esprit pour avancer, dans un esprit de compromis et je voudrais remercier les collègues de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, mais aussi celle du commerce international, celle des affaires économiques et monétaires, celle des budgets ainsi que la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie qui, évidemment, ont déposé un avis et parfois du fait de leur compétence. Donc, je remercie l’ensemble des collègues pour ce travail.

Parce que ce qui se joue, c’est évidemment un enjeu important de crédibilité et de légitimité de l’Union européenne. Nous savons l’urgence climatique, nous la subissons. Les scientifiques ne cessent de nous alerter et nous avons décidé de placer l’agenda climatique au cœur de l’agenda européen, que ce soit avec le pacte vert pour l’Europe, évidemment, et puis avec la négociation en cours sur la loi Climat.

Mais c’est aussi un enjeu de crédibilité sur la défense de notre économie, la protection de nos entreprises et de notre économie puisqu’avec cette pandémie, nous avons vu aussi que la question de notre souveraineté ou de notre autonomie stratégique, la question des choix d’investissements sectoriels étaient des enjeux essentiels pour anticiper les grands défis de demain. Nous avons ce rapport sur l’ajustement carbone aux frontières qui, évidemment, fait le lien entre le dérèglement climatique, entre le pacte vert européen et l’innovation, la protection et la reconstruction économique et industrielle de l’Europe.

C’est quoi, ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières? C’est d’abord l’objectif d’élargir le champ de la politique climatique européenne à l’ensemble de l’économie qui nous concerne, puisque jusqu’à maintenant, la politique climatique portait sur la production des gaz à effet de serre sur le sol européen. Avec l’ajustement carbone aux frontières, notre politique climatique couvre également la question des importations et donc c’est essentiel de passer des émissions liées à la production sur le sol européen à notre empreinte carbone. C’est déjà le premier point essentiel de cet instrument.

Le deuxième point qui est essentiel également, c’est l’idée que décarboner, c’est important, mais on ne va pas décarboner en délocalisant une partie de notre industrie; on ne va pas décarboner en désindustrialisant l’Europe. On sait à quel point ce sujet est sensible. Aujourd’hui, aucun rapport n’a démontré que dans les années qui se sont écoulées, il y a eu des fuites de carbone, ces délocalisations liées à la politique climatique européenne, mais avec le nouvel objectif – j’espère 60 % d’ici 2030, c’est ce qu’a voté le Parlement européen et je ne doute pas que c’est ce que défend la Commission européenne – nous allons incontestablement resserrer les contraintes sur l’économie, nous allons incontestablement changer les règles sur le marché ETS et donc demander plus d’efforts à nos entreprises. Et il serait inacceptable que ces efforts conduisent à une concurrence déloyale sur les marchés internationaux et aussi sur le marché européen. Donc, l’objectif de l’ajustement carbone aux frontières est de contrer, de combattre cette concurrence déloyale en imposant aux entreprises qui exporteraient sur le marché européen de répondre exactement aux mêmes contraintes que nous imposons à nos entreprises sur le marché européen, sur le sol européen.

Nous avons cet objectif, nous avons cet outil. Nous sommes tombés d’accord et je crois, tous les groupes politiques l’ont défendu, sur le fait que l’ajustement carbone aux frontières allait être le bon mécanisme pour nous protéger de cette concurrence déloyale et pour éviter les fuites de carbone. Mais si nous considérons que c’est le bon mécanisme, alors il doit à un moment se substituer aux mécanismes existants, notamment ceux de la réglementation ETS, dans l’ensemble de nos politiques climatiques, il y avait les quotas gratuits. Vous avez lu comme moi, je l’espère, le rapport de la Cour des comptes sur le système ETS et sur les quotas gratuits qui suivent d’autres rapports de la Cour des comptes, qui nous indique que ces quotas gratuits ne sont pas le mécanisme le plus efficace à la fois pour servir l’objectif climatique qui est l’objet de ce débat, mais qui est le plus efficace aussi pour protéger nos industries.

Il y a ce paragraphe 28 dans le rapport. De quoi est-il question dans ce paragraphe 28? Je rappelle que dans les compromis de ce paragraphe 28, ils ont été co-écrits par la plupart des groupes politiques, dont le PPE. Ils ont été co-signés par la plupart des groupes politiques, dont le PPE. Ils ont été votés en commission par la plupart des groupes politiques, dont le PPE. J’aimerais qu’au moment du vote en plénière, notamment le PPE, pas par loyauté, le sujet n’est pas la loyauté, mais dans ce rapport, nous n’anticipons pas la réforme de l’ETS. Notre seul sujet, chers collègues, c’est garantir la crédibilité, la légitimité, la légalité au regard de l’OMC et l’efficacité d’un mécanisme d’ajustement aux frontières pour renforcer notre action climatique et protéger nos industries.

En conclusion, je vous demande, chers collègues, de respecter l’ensemble du travail que nous avons fait dans toutes les commissions et je demande particulièrement aux collègues du PPE de soutenir aussi ce qu’a été le travail auquel vous avez participé dans toutes les commissions, dont la commission pour l’environnement. On a une responsabilité historique: lutter contre le dérèglement climatique, c’est une aspiration citoyenne. Protéger nos entreprises et protéger nos emplois, c’est une aspiration citoyenne et c’est l’aspiration des salariés. Alors, faisons-le ensemble, faisons-le comme nous l’avons fait dans les commissions, faisons-le en votant de la même manière que nous l’avons fait dans les commissions.

Je remercie l’ensemble des collègues, encore une fois, qui ont participé à ce rapport et l’ensemble des collègues qui voteront dans les jours qui viennent, en tout cas jusqu’à demain et mercredi pour le vote final, en respectant ce qui a été fait dans les commissions.

IN THE CHAIR: MARCEL KOLAJA
Vice-President

  Karin Karlsbro, föredragande INTA. – Herr talman! Herr kommissionär! Kollegor och åhörare! Vi står inför en akut, global klimatkris och det finns ingen tid att förlora. Forskarna är överens om att en global prissättning på koldioxid skulle vara den mest effektiva åtgärden för att minska utsläppen. Men så länge det inte är praktiskt möjligt måste vi hitta andra vägar framåt. Hos många av EU:s handelspartner är det billigt eller till och med gratis att släppa ut koldioxid.

Det är därför hög tid för EU att införa ett pris på utsläpp från importerade varor. Förorenaren ska betala, inte bara i EU. Vi måste helt enkelt betala för alla utsläpp oavsett var de sker. För att en gränsjusteringmekanism för koldioxidutsläpp ska bli möjlig måste den vara en renodlad klimatåtgärd. Den måste vara i linje med de internationella handelsreglerna under WTO och med våra handels- och investeringsavtal. Samtidigt måste man skapa incitament för producenter både inom och utanför EU att ställa om sin produktion, och för länder att själva prissätta utsläpp. Inga utsläpp ska prissättas två gånger och ingen produktion ska heller skyddas två gånger.

Det är inte våra handelspartner vi vill komma åt. Det är utsläppen vi riktar oss mot, vi gör inte det mot någon, vi vill göra det tillsammans med andra länder. Vi vill dessutom att intäkterna ska gå till klimatsatsningar, i framför allt fattiga länder. Tiden där vi fortsätter med ”trade as usual” är förbi. Klimatet måste räddas och handeln måste bli hållbar. Utan att någonsin sluta kämpa för en öppen internationell handel och en fri marknad, så kommer en prissättning av importerade utsläpp vara en nyckel för att sänka utsläppen. EU kan inte vänta. Vi måste låta förorenaren betala oavsett var utsläppen sker.

  Luis Garicano, ponente de opinión de la Comisión de Asuntos Económicos y Monetarios. – Señor presidente, el cambio climático es el reto más complejo a que se enfrenta la humanidad. Para derrotarlo no bastan las buenas intenciones, sino que requerimos soluciones verdaderamente innovadoras.

Una de las más importantes es el mecanismo de ajuste en frontera que presentamos hoy, con gran trabajo de nuestros colegas de la Comisión de Medio Ambiente y de las demás comisiones.

La lógica del mecanismo es sencilla. Pensemos en un coche: un coche está compuesto por cientos de materiales, que incluyen el aluminio, el acero y el vidrio. Si estos materiales se producen dentro de la Unión Europea, tienen que pagar unos cuarenta euros por cada tonelada de CO2 que generan. Sin embargo, si estos materiales se producen fuera de la Unión Europea, no pagan ningún coste por ese carbono. Por tanto, los coches fabricados en la Unión Europea son menos competitivos. Perdemos competitividad si los materiales vienen de dentro de la Unión Europea.

Esto pone a nuestras industrias en una posición muy difícil, pero, sobre todo, le hace un flaco favor a nuestro planeta, ya que solo consigue que las fábricas cierren en Europa y se muevan a otro sitio, con el mismo coste de carbono, con el mismo efecto para el planeta, pero con menos empleos para los europeos.

Gracias al mecanismo de ajuste en frontera, cualquier material pagará por las emisiones lo que tenga que pagar, da igual si se produce dentro o fuera la Unión Europea. Por ejemplo, los importadores de coches tendrán que pagar por el peso de los componentes básicos el CO2 que produzcan, sea acero, vidrio o aluminio.

Commissioner Gentiloni, the great majority of the European Parliament is saying loud and clear that we want the carbon border adjustment mechanism. The Commission should take note of the strong preference in the Parliament for a system based on emissions trading (ETS), our willingness to cover all ETS sectors, as well as final products, and the proposal of the Committee on Economic and Monetary Affairs for fiscal design to assess the carbon content of imports.

If the Commission delivers, it will find strong support and a really strong ally in the European Parliament. I think that we have today presented a really feasible proposal to solve one of the biggest problems that we face, and I hope the Commission will really take this forward from here and build a really strong proposal very soon.

  Paolo Gentiloni, Member of the Commission. – Mr President, I think it is a welcome initiative by Parliament to highlight the importance of a carbon border adjustment mechanism, or CBAM as we call it now. We know that climate change is the greatest challenge we face. Parliament and the Council are currently debating how to incorporate an increased target for emission reduction by 2030 in the European Climate Law. To make this ambition a reality the Commission will next summer present a revision of all its climate and energy legislation, and the CBAM will be a key element of the Commission’s comprehensive green growth agenda.

As highlighted in your report, the overarching objective of CBAM is to help ensure the integrity and effectiveness of our climate policies by addressing the risk of carbon leakage. CBAM is a climate measure. It is not a protectionist measure. It is about enabling the EU to step up to its climate ambitions. It is not to win unfair advantages over our partners. If third-country partners adopted effective decarbonisation policies similar to those of the EU, the need for this adjustment would be less. The CBAM is one of the candidates for possible new own resources, following the own-resources roadmap as part of the interinstitutional agreement.

The report addresses important aspects of the design of the CBAM. The Commission is currently considering different options. The measure could, for example, take the form of a system which would mirror the ETS system and cover imports from third countries, but other options are also being assessed.

The objective of sustainable growth calls urgently for a green transition, but also for a fair transition. The social and employment impacts of the CBAM will be assessed and compared with the likely impacts of increasing the EU climate ambition without introducing such an instrument. The design needs, of course, to respect WTO rules and our trade agreements, as well as other international commitments.

Let me say a few words about sectors. We have not made our choices yet, but the CBAM will be designed in a way that allows, if need be, for a gradual extension of its scope over time. In selecting the sectors, we will ensure that the measure applies where the risk of carbon leakage is highest. The sectors referred to in your report are among the sectors under consideration.

On the timing, the CBAM will not enter into force immediately. Our working assumption is to have it in place by 2023 as set out in the agreement on own resources. We are assessing various scenarios to allow for a smooth and predictable transition from the main measure currently in place to address carbon leakage – the free allowances of ETS – and the CBAM. We need the transition.

It is important to engage with trade partners and this concern is also reflected in the report, because climate change is a global issue and the solution also needs to be global, and we have better conditions for this global agreement now. We need to coordinate with our trade partners. If we are ambitious together, we will be more effective, and the mutual benefits of our respective efforts will increase, and the climate COP in Glasgow later this year will be an important moment in this regard. So I am happy to conclude that I share many of the concerns raised in the report, and I look forward to listening to your discussion on this important topic.

  Margarida Marques, relatora de parecer da Comissão dos Orçamentos. – Senhor Presidente, Senhor Comissário Gentiloni, Colegas, nas negociações do período orçamental em curso acordámos a entrada de novos recursos próprios no financiamento da União Europeia. E a Comissão terá de apresentar as propostas legislativas necessárias respeitando um calendário obrigatório.

Novos Recursos Próprios, em montante suficiente para cobrir, pelo menos, o capital e os juros do Next Generation EU. O excedente deve ficar no orçamento da União como receita global.

Um destes novos Recursos Próprios é exatamente o Mecanismo de Ajustamento das Emissões de Carbono nas Fronteiras, como aliás já referiu o Senhor Comissário Gentiloni.

Temos, pois, que assegurar que este Mecanismo faz parte do cabaz de recursos próprios. E que respeita o princípio da universalidade.

Mas há um calendário a cumprir. Respeitar os compromissos assumidos obriga a Comissão a apresentar a sua proposta a tempo, para que o Mecanismo contribua para o orçamento da União Europeia o mais tardar a partir de 1 de janeiro de 2023.

É isso que esperamos, Senhor Comissário Gentiloni.

  Nicolás González Casares, ponente de opinión de la Comisión de Industria, Investigación y Energía. – Señor presidente, en primer lugar, querría destacar el trabajo de Jens Geier, mi compañero, que no puede estar aquí.

En buena medida, gracias a las políticas climáticas, la Unión Europea dispone de una industria más eficiente y menos intensiva en carbono, pero a cambio sufrimos una desindustrialización en algunos sectores.

Elevar nuestra ambición para el cumplimiento de nuestros compromisos climáticos debe acompañarse de un esfuerzo en las medidas contra la fuga de carbono, como es este ajuste de carbono en frontera: igualdad de condiciones, necesaria tanto para extender nuestras políticas climáticas como para promover esos estándares fuera de la Unión, porque las contribuciones al Acuerdo de París no pueden venir solo de una parte.

Las emisiones de CO2 cuentan en nuestro mercado único; también deben hacerlo para las importaciones: que a quien contamine no le salga a cuenta en Europa y no se le otorgue una ventaja competitiva en costes, al contrario. Pero su implementación solo será viable si con ello mejoramos el modelo actual de las medidas contra la fuga de carbono asegurando la protección de nuestra industria y del empleo evitando efectos perversos.

Si el ajuste de frontera no puede garantizar esto, no ayudaremos ni a la protección del clima ni a nuestros trabajadores. Pongámoslo en marcha de una manera responsable.

  Adam Jarubas, on behalf of the PPE Group. – Mr President, we need a carbon border adjustment mechanism (CBAM) so that Europe can effectively curb its global carbon footprint from the consumption of goods, not only those made in Europe but also imported ones. This goal is clear: products entering the EU market have to bear the comparable cost of their greenhouse gas emissions, regardless of origin. In the EU we have an emissions trading scheme (ETS), but imported goods have an advantage that is detrimental for reducing global emissions. I think that while working on the report we all agreed on this.

I would like to thank the rapporteur and shadow rapporteurs for their constructive work. But there are some details that we need to clarify. There are voices in favour of us making a transition from one system of anti-carbon leakage measures to another, the current one being free allowances under the EU ETS, the future being the CBAM.

And here I think there is a problem. The possible phasing-out of free allowances will have detrimental effects for European exporters. And if we get rid of free allowances, we may foster carbon leakage, not within the sectors directly concerned, but in those dependent on production. Therefore, we have to be very careful when stating that CBAM is an alternative to existing measures. It clearly doesn’t work in the same way.

When we are talking about the transition, I would like to make sure, Commissioner, that the design of CBAM will allow for the coexistence of this mechanism with free allocation in a WTO—compatible way. We know that such a design is possible. Otherwise the transition will turn into a direct switch and our economy is not ready for such an experiment.

We in the European People’s Party feel that in regard to ETS reform, the report went a little too far, and we would prefer to bring the balance back so that the report is not a report on the future of the ETS system but on the carbon border adjustment mechanism.

  Mohammed Chahim, on behalf of the S&D Group. – Mr President, the carbon border adjustment mechanism is an important mechanism within the European Green Deal. In order to decarbonise our industry, we need to have the right instruments in place to incentivise and stimulate our industry to invest in green solutions and, at the same time, make sure we do not have unfair competition from outside the EU. We need a level playing field. Moreover, the carbon border adjustment mechanism sends a clear message to producers outside the EU: if you want your products to enter the EU market, you need to embrace our standards. This will have a significant effect on global CO2 emissions.

But let me be clear. The main objective of this mechanism is to decrease global CO2 emissions and the fundamentals of this report are fair. I want to thank the rapporteur for that. He clearly really listened to all parties and tried to make a good compromise. We want to wait for the Commission’s impact assessment to see what the best way is to implement this mechanism. However, at the same time, Parliament has set some clear conditions. With the introduction of the carbon border adjustment mechanism, we have to reassess the free allowances within the emissions trading system. We must avoid double protection.

Therefore we, as Socialists and Democrats, support a gradual, yet rapid, phasing-out of the free allowances when the carbon border adjustment mechanism is installed. It must be done in a transparent and predictable way so that we can give industry, in the EU and outside the EU, time to adjust. We have reached a balanced text on this in the negotiations and we note that the June package, the ‘Fit for 55’ package, is coming with a lot of climate legislation. We have to work together in Parliament to pass this legislation successfully.

It is clear that some Groups still have to decide if they want to be on the right side of history when it comes to battling climate change. But, unlike some political groups in this House, most industries have made the decision to decarbonise and are welcoming the European Green Deal. Now they need clear legislation and investments to help achieve our goals.

  Pascal Canfin, au nom du groupe Renew. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.

C’est un élément essentiel dans l’arsenal que nous avons pour lutter contre le dérèglement climatique. C’est un élément essentiel parce que nous allons réformer le marché du carbone, c’est prévu pour le mois de juin. Le prix du marché du carbone c’est aujourd’hui 40 € la tonne de CO2, c’est déjà un niveau historique et ce que nous visons, c’est 50 €, peut-être même 60 € la tonne de CO2. Et à ce niveau de prix, c’est impossible pour les industriels européens concernés de rester en concurrence avec des acteurs économiques qui paieraient zéro euro sur le CO2. Moi, je ne peux pas aller dans le nord de la France, à Dunkerque, à l’usine de sidérurgie ArcelorMittal et dire: vous allez perdre des marchés parce que ce sont les Indiens ou les Turcs qui vont exporter sans payer le prix du carbone vers l’Union européenne. Je ne peux pas aller en Pologne et dire aux salariés d’une cimenterie: maintenant, c’est fini votre emploi parce que c’est en Biélorussie ou en Ukraine qu’on va produire le ciment dont on a besoin, qu’ils paient zéro euro pour le carbone. Ce n’est pas possible. C’est pour cela, Monsieur le Commissaire, que nous exigeons que vous ne puissiez pas nous décevoir en juin. Et que veut dire «ne pas nous décevoir»? Cela signifie une méthode très simple, un mécanisme d’ajustement au carbone aux frontières qui est le miroir du marché carbone européen. Pas une taxe, une taxe, c’est l’unanimité, cela veut dire probablement pas de mécanisme à la fin. Pas une taxe qui est payée par les consommateurs, une taxe qui est payée par les industriels qui exportent vers l’Union européenne. Donc, ne vous trompez pas, surtout, d’outil juridique; faites comme le Parlement vous le demande, faites un mécanisme qui est le miroir du marché européen du carbone: le même prix, les mêmes volumes, c’est compatible avec l’OMC. Même Pascal Lamy, l’ancien directeur de l’OMC, le justifie. Et donc, ne vous trompez pas en ayant un mauvais cheval, un mauvais outil juridique, suivez les recommandations qui, je n’en doute pas, seront largement adoptées cette semaine par le Parlement européen.

  Laura Huhtasaari, ID-ryhmän puolesta. – Arvoisa puhemies, kannatan tulevia hiilitulleja, mikäli niiden avulla saadaan vähennettyä hiilivuotoriskiä ja näin parannettua Euroopan teollisuuden kilpailukykyä saastuttajamaita vastaan. Hiilitullia koskevassa valiokunta-aloitteisessa mietinnössä ajauduttiin kuitenkin monessa kohtaa väärille urille. Mietintö painottaa, että toisin kuin päästökauppajärjestelmässä, mekanismissa ei pitäisi katsoa puun polttamista polttoaineena hiilineutraaliksi, ja että tarkistetussa ja päivitetyssä kehyksessä myös kaadettuun puuhun ja köyhtyneeseen maaperään sisältyvällä hiilellä olisi oltava hinta. Kyllähän puun lahoaminenkin aiheuttaa hiilidioksidipäästöjä. Meidän pitää rajata älykkäästi, meidän ei pidä lähteä vouhottamaan. En halua, että tulevaisuudessa esimerkiksi, kun suomalainen kaataa omasta metsästään puun, hän joutuu maksaa siitä veroa. Tai jos hän lämmittää oman talonsa ja saunansa puulla, hän joutuisi maksamaan siitä veroa. Tehkäämme älykkäästi ja fiksusti tämä hiilitullimietintö.

  Manuela Ripa, im Namen der Verts/ALE-Fraktion. – Herr Präsident! Klimaschutz ist schon lange keine europäische Aufgabe mehr. Klimaschutz kann nur global erreicht werden, das sollte jedem klar sein. Zur Eindämmung der globalen CO2-Emissionen brauchen wir grundlegende Veränderungen, und der CO2-Grenzausgleichmechanismus – kurz CBAM – ist ein ganz wesentlicher Teil davon. Aber auch nur, wenn er richtig angepackt wird.

Der jetzige europäische Emissionshandel – ETS – hat gemessen an den Erwartungen einen unterdurchschnittlichen Beitrag geliefert. Laut dem Pariser Klimaabkommen müssten wir eigentlich auf den Reset-Knopf drücken, doch mit ETS in der jetzigen Form ist es nicht mal der Pause-Knopf! Wir brauchen also einen grundlegenden Ansatz, und CBAM gibt uns die Möglichkeit, genau hier anzusetzen, basierend auf einer Lebenszyklusanalyse, die den ökologischen Fußabdruck genauer beschreibt. Aber freie Zuteilungszertifikate unter ETS und CBAM nebeneinander werden nicht gehen! Da beißt sich die Katze ganz klar in den Schwanz.

Da wir globale Maßnahmen brauchen, könnte CBAM genau dort ansetzen, wo ETS zu kurz greift: Durch einen WTO-kompatiblen Ansatz könnten wir eine globale Akzeptanz erreichen und gleichzeitig den Exodus unserer eigenen Industrie verhindern. Diese wird das Instrument aber nur dann anwenden können, wenn unnötige Bürokratie verhindert und der Verwaltungsumfang reduziert wird.

Die Einnahmen aus dem neuen Mechanismus sollten innerhalb als auch außerhalb der EU für Klimaschutzmaßnahmen verwendet werden. Aber auch die Verbraucher dürfen nicht den Kürzeren ziehen. Sollte CBAM zu Preiserhöhungen von Verbrauchsgütern führen, müssen Verbraucher mit entsprechenden Maßnahmen entlastet werden.

  Grzegorz Tobiszowski, w imieniu grupy ECR. – Panie Przewodniczący! Panie Komisarzu! Rosnące ambicje klimatyczne Unii Europejskiej połączone z nękającym nas kryzysem gospodarczym stawiają przemysł europejski w bardzo trudnej sytuacji. Wobec tego prace nad mechanizmem dostosowywania cen na granicach z uwzględnieniem emisji CO2 należy prowadzić w sposób niezwykle odpowiedzialny i przemyślany. Projektując ten mechanizm, trzeba brać pod uwagę implikacje związane nie tylko z polityką klimatyczną, ale też z konkurencyjnością i rozwojem gospodarczym państw członkowskich.

Aby nie zaszkodzić europejskiemu przemysłowi pochopnymi decyzjami i działaniami, mechanizm musi zostać wdrożony stopniowo na zasadzie programu pilotażowego obejmującego wybrane sektory. Dopiero gruntowna analiza tej fazy pilotażowej pozwoli zastanowić się nad dalszymi działaniami i wypracowaniem stabilnego mechanizmu, stabilnego aktu prawnego. Z punktu widzenia ciągłości, stabilności i odpowiedzialności kluczowe jest utrzymanie darmowych uprawnień wraz z rekompensatami kosztów pośrednich. Planowany mechanizm należy postrzegać jako uzupełnienie rozwiązań istniejących już w ramach ETS, a zrezygnowanie teraz z tych rozwiązań byłoby decyzją skrajnie nieodpowiedzialną. Nie można też zapomnieć, że wdrożenie... (Przewodniczący odebrał mówcy głos)

  Manuel Bompard, au nom du groupe The Left. – Monsieur le Président, mes chers collègues, les politiques climatiques de l’Union européenne ont un angle mort majeur. Nos objectifs climatiques ne prennent en compte que nos émissions territoriales. Nos émissions importées, tout comme celles résultant du commerce international, sont complètement ignorées. Pourtant, nous en sommes bel et bien responsables, puisqu’elles contribuent au fonctionnement de nos sociétés.

La création d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières se justifie donc. Il pourrait être un premier jalon vers la mise en place d’un protectionnisme écologique et solidaire aujourd’hui indispensable. Mais le mécanisme proposé ici repose sur une très mauvaise idée: l’extension du marché carbone de l’Union européenne, dont le caractère inefficace a été démontré à de multiples reprises, notamment par la Cour des comptes européenne. Il faut remplacer le marché carbone par une politique climatique par filière et par des financements à long terme. Il faut planifier par secteur industriel des cibles contraignantes de réduction des gaz à effet de serre, intégrant bien évidemment les émissions importées. Il faut substituer aux logiques de marchés une taxation sociale et écologique aux frontières de l’Union européenne.

De plus, pour être efficace, un tel mécanisme doit inclure les émissions résultant du transport des biens, ce qui n’est pas le cas ici. Contrairement à ce qui a été prévu, il doit couvrir toutes les importations, notamment les importations agricoles, qui sont en grande partie responsables de l’empreinte écologique de l’Union européenne.

La proposition sur la table s’attaque donc à une vraie question, mais elle y répond par un mauvais instrument. Car face à l’urgence climatique, les logiques du marché ne font pas partie de la solution, mais bien du problème.

  Edina Tóth (NI). – Tisztelt Elnök Úr! A klímaváltozás mindannyiunk közös ügye. A közös kibocsátási célok elérésének és az európai ipar versenyképessége megőrzésének egyik eszköze ez a mechanizmus, amelyet úgy kell kialakítani, hogy az kiegészítse és ezáltal meg is erősítse a már meglévő intézkedéseket. Az ETS és az ingyenes kiosztások megtartása mellett egyúttal meg kell védenünk az iparunkat a szénszivárgás további kockázatától is! Úgy vélem azonban, hogy a „CBAM” egyedül nem lehet erre kellőképpen hatékony eszköz. Kérem ezért a Bizottságot, hogy 2021-ben bemutatandó jogalkotási javaslatukat alapos, iparágakra lebontott hatástanulmányokkal támasszák alá és folytassanak intenzív konzultációt az iparágak képviselőivel is, mert egy rosszul kialakított szabályozással az uniós versenyképességet is veszélybe sodorhatják.

  Christophe Hansen (PPE). – Herr Präsident, Herr Kommissar Gentiloni, liebe Kolleginnen und Kollegen! Das Kohlenstoffgrenzausgleichssystem stand 2019 bei den meisten unserer Wahlkampagnen in den Programmen, und das ist auch gut so.

Auch die Klimaneutralität bis 2050 wird glücklicherweise von den meisten in diesem Plenum unterstützt. CBAM kann ganz klar zu diesem Ziel beitragen, falls wir es denn richtig anpacken. Wir müssen jetzt jedoch aufpassen, dass wir den richtigen Vogel abschießen und nicht gleich das halbe Biotop unserer europäischen Industrie in Gefahr bringen. Es dient dem Ziel der Klimaneutralität nicht, wenn die Produktion in Drittstaaten verlagert wird. Eine solche „Not in my backyard“-Politik kann und will ich definitiv nicht unterstützen. Über eine solche NIMBY-Politik, Herr Jadot, würden sich nur die chinesischen Staatsbetriebe freuen. Ich hoffe, das ist nicht Ihre Absicht.

Daher ist es für mich eine absolute Priorität, dass CBAM und die bestehenden kostenlosen Zuteilungen unter dem EU ETS der EU auf unserem Weg zur Klimaneutralität vorerst parallel laufen. Ein solches Vorgehen könnte dem carbon leakage effizient und verstärkt entgegenwirken. Ein solches Vorgehen würde unserer Industrie die nötige Planungssicherheit geben und Arbeitsplätze erhalten. Ein solches Vorgehen würde unserer europäischen Klimapolitik eine globale Nase verpassen. Und ein solches Vorgehen würde uns der Klimaneutralität ein gutes Stück näherbringen.

  Jytte Guteland (S&D). – Mr President, although the EU has taken action to reduce its own climate emissions in the last decades, unfortunately the same cannot be said about the climate emissions that are imported into this Union. In fact, the Union is the world’s largest carbon importer, with a net import of goods and services in the EU representing more than a fifth of the Union’s domestic CO2 emissions. Obviously, this undermines the important work that we are doing to reduce our own emissions.

The introduction of the carbon border adjustment mechanism, also known as the CBAM, can be a valuable addition to the efforts to reduce emissions and at the same time ensure that the responsibility to halt climate change is shared by all the actors. This is about Europe showing leadership and doing what’s right, both for the climate as well as for the transition to a climate-neutral and more sustainable future.

If we do this right, the CBAM can be a great asset, both for the climate as well as for the economic incentive to develop production methods with lower CO2 emissions and a smaller greenhouse gas footprint. But we must avoid duplication of support mechanisms. For the S&D Group, it’s of central importance that the CBAM does not overlap with the existing provision of free allocation of emission allowances under the Union’s emissions trading system. It would be unjustified from a climate perspective, but also actually detrimental to innovation and technological development in Europe, if we were to create a double support. So let’s not do that.

  Valérie Hayer (Renew). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, aujourd’hui nous ne construisons pas seulement une Europe verte, mais nous construisons aussi une Europe qui se respecte. Il y a quelques années, beaucoup riaient au nez de ceux qui voulaient faire payer l’importation de produits ultra-carbonés. Mais cette idée, les pro-Européens l’ont portée et ils ont refusé d’en faire un nouveau serpent de mer, que seuls les plus idéalistes auraient porté dans leur cœur.

Rendons-nous compte. Il aura fallu plus d’une décennie! Plus d’une décennie pour faire accepter une idée simple pourtant: on ne peut pas se targuer d’être les champions de l’écologie et en même temps laisser la Chine, l’usine du monde, abonder notre continent en acier bon marché et pollué.

Chers collègues, l’ancienne Europe ouverte aux quatre vents, naïve dans la mondialisation, se meurt. Ce à quoi nous allons assister, ce à quoi nous participons aujourd’hui c’est bien l’émergence de l’Europe leader: l’Europe qui fait respecter la planète chez elle et bientôt chez les autres.

Dernier point, ce mécanisme sera vert de la collecte à la dépense parce que cet argent servira à rembourser le plan de relance. Ce plan de relance qui va amorcer la croissance écologique européenne pour de bon.

Monsieur le Commissaire, à travers ce vote, nous exigeons ni plus ni moins que la mise à mort du dumping climatique. Et soyez sûrs d’une chose: nous, députés européens, serons extrêmement vigilants.

  Catherine Griset (ID). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l’Union européenne veut être le laboratoire pour tester l’agenda écologiste.

Par avant-gardisme, elle cherche toujours à exporter son modèle et ajouter les contraintes aux contraintes. La preuve en est ici, sa volonté d’imposer un prix mondial du carbone alors qu’elle représente moins de 10 % des émissions. L’Union européenne semble aujourd’hui prendre la mesure des dégâts causés à son industrie par ses initiatives contestables comme le pacte vert. Les chiffres parlent: la neutralité climatique visée en 2050 risque d’entraîner en France une hausse de 23 % des fuites de carbone.

Il est donc temps de défendre nos intérêts en rétablissant des conditions de concurrence équitables. Reste que ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières doit passer une double épreuve. D’abord, technique à travers la réforme du marché du carbone et le calcul de l’empreinte carbone des produits importés; et ensuite juridique à travers l’accord de l’OMC. Mais quand on décrète l’urgence climatique, on se préoccupe peu de ces règles, d’ailleurs très contournées. Au contraire, on doit les réformer et les aligner sur les critères climatiques tout en soutenant la relocalisation de nos industries.

Enfin, pour être soutenable, ce mécanisme ne doit pas servir à financer la transition énergétique dans les pays en développement ni constituer un nouvel instrument fédéraliste. Les recettes générées doivent être redistribuées aux États membres et non devenir un énième fonds vert tiers-mondiste ni se transformer en ressources propres.

(The debate was suspended)