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PVTACRE
Débats
Lundi 8 mars 2021 - BruxellesEdition provisoire
 1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Déclarations de la Présidence
 4.Approbation des procès-verbaux des séances précédentes
 5.Demande d’approbation présentée par le Conseil (article 105 du règlement): voir procès-verbal
 6.Position du Conseil en 1ère lecture: voir procès-verbal
 7.Composition des groupes politiques : voir procès-verbal
 8.Composition des commissions et des délégations : voir procès-verbal
 9.Prolongation du mandat des commissions spéciales: voir procès-verbal
 10.Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement): voir procès-verbal
 11.Négociations avant la première lecture du Conseil (article 72 du règlement): voir procès-verbal
 12.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement): voir procès-verbal
 13.Questions avec demande de réponse orale (dépôt): voir procès-verbal
 14.Suites données aux positions et résolutions du Parlement: voir procès-verbal
 15.Décision d'appliquer la procédure avec commissions conjointes (article 58 du règlement): voir procès-verbal
 16.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 17.Ordre des travaux : voir procès-verbal
 18.Mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC (débat)
 19.Session de vote
 20.Mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC (suite du débat)
 21.Coopération administrative dans le domaine fiscal (débat)
 22.Devoir de diligence et responsabilité des entreprises (débat)
 23.Mise en œuvre du règlement sur les produits de construction (débat)
 24.Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH (débat)
 25.Explications de vote: voir procès-verbal
 26.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 27.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 28.Levée de la séance
 29.Clôture de la session annuelle
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Edition provisoire (447 kb)
 
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Dernière mise à jour: 22 mars 2021Avis juridique - Politique de confidentialité