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Débats
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Mercredi 24 mars 2021 - Bruxelles Edition révisée

Système des ressources propres de l'Union européenne - Ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés et certains aspects de la ressource propre fondée sur le RNB - Perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (débat)
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  Antoni Comín i Oliveres (NI). – Monsieur le Président, l’Union n’avait qu’une seule option pour lutter contre l’actuelle crise si nous ne voulions pas tomber dans une spirale récessive avec des conséquences sociales imprévisibles: créer un fonds de relance. Et nous n’avions qu’une seule option pour le financer: permettre à la Commission de s’endetter massivement auprès des marchés financiers.

Mais, pour restituer cette dette, nous avons trois options. D’abord, augmenter les contributions des États au budget communautaire; cette solution ne ferait qu’accroître le taux d’imposition comparatif entre les pays contributeurs et les pays bénéficiaires. En second lieu, réduire le financement des programmes réguliers de la Commission: moins d’Europe, ce qui est inacceptable. La troisième option consiste à construire un véritable système de ressources propres, à donner aux institutions européennes une réelle autonomie fiscale. C’est bien sûr la solution.

La taxe sur les déchets plastiques, la simplification de la TVA communautaire sont une première étape dans cette direction, mais elle n’est absolument pas suffisante. Les mécanismes d’ajustement carbone aux frontières et la taxe digitale doivent être prêts le 1er janvier 2023, mais cela ne suffit pas non plus. Il faut aussi encourager la taxe sur les transactions financières parce que seul un solide système de ressources propres peut garantir la continuité du projet européen.

 
Dernière mise à jour: 20 mai 2021Avis juridique - Politique de confidentialité