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Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 19 mai 2021 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Annonce des résultats de vote: voir procès-verbal
 3.Relever le défi mondial posé par la COVID-19: effets de la dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC concernant les vaccins contre la COVID-19, les traitements, le matériel et l'augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement (débat)
 4.Le conflit d'intérêts du Premier ministre de la République tchèque (débat)
 5.Reprise de la séance
 6.Première session de vote
 7.Reprise de la séance
 8.Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne: rapport intérimaire (débat)
 9.De nouvelles voies pour une migration économique légale (débat)
 10.Avenir numérique de l’Europe: marché unique numérique et utilisation de l’IA pour les consommateurs européens (débat)
 11.Responsabilité des entreprises pour les dommages causés à l'environnement (débat)
 12.Annonce des résultats de vote: voir procès-verbal
 13.Responsabilité des entreprises pour les dommages causés à l'environnement (suite du débat)
 14.L’importance de la justice civile pour la relance économique après la pandémie de COVID-19 (débat)
 15.Reprise de la séance
 16.Deuxième session de vote
 17.Reprise de la séance
 18.Environnement: le règlement d’Aarhus (débat)
 19.Centre européen de compétences en matière de cybersécurité (débat)
 20.Programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal 2021-2027 (débat)
 21.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 22.Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement): voir procès-verbal
 23.Mesures d'exécution (article 112 du règlement): voir procès-verbal
 24.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 25.Virements de crédits et décisions budgétaires: voir procès-verbal
 26.Explications de vote: voir procès-verbal
 27.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 28.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 29.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats (797 kb)
 
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Dernière mise à jour: 10 septembre 2021Avis juridique - Politique de confidentialité