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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mardi 6 juillet 2021 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Présentation du programme des activités de la présidence slovène (débat)
 3.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 4.Mécanisme pour l’interconnexion en Europe - Mesures de rationalisation pour la réalisation du RTE-T - Sécurité et signalisation ferroviaire: état d'avancement du déploiement de l'ERTMS (débat)
 5.Composition des commissions et des délégations
 6.Élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union (débat)
 7.Première session de vote
 8.Élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union (suite du débat)
 9.Reprise de la séance
 10.Situation au Nicaragua (débat)
 11.La répression de l'opposition en Turquie, et plus particulièrement du HDP (débat)
 12.Ingérence étrangère dans les processus démocratiques (débat)
 13.Régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (loi Magnitsky de l’Union) (débat)
 14.Annonce des résultats de vote: voir procès-verbal
 15.Situation au Tigré (Éthiopie) (débat)
 16.Deuxième session de vote
 17.Situation au Tigré (Éthiopie) (suite du débat)
 18.Reprise de la séance
 19.70e anniversaire de la convention de Genève (débat)
 20.Fonds «Asile, migration et intégration» 2021-2027 - Fonds pour la gestion intégrée des frontières: instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas 2021-2027 (débat)
 21.Rapport annuel sur le fonctionnement de l'espace Schengen (débat)
 22.Système d'information sur les visas (VIS): traitement des visas - Système d'information sur les visas (VIS): conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du VIS (débat)
 23.Explications de vote: voir procès-verbal
 24.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 25.Ordre du jour de la prochaine séance
 26.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition révisée (843 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition révisée (843 kb)
 
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Dernière mise à jour: 1 octobre 2021Avis juridique - Politique de confidentialité