L’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales (débat)
Fabienne Keller (Renew). – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, les domaines policiers et judiciaires n’échappent pas aux évolutions technologiques et parmi celles-ci, l’intelligence artificielle est une technologie nouvelle et puissante.
L’utilisation de cet outil s’est révélée être un réel atout dans le cadre de certaines enquêtes criminelles, de la lutte contre le terrorisme ou du contrôle des frontières. Ainsi, dans l’affaire terrifiante des attentats de Paris du 13 novembre 2015, c’est en partie grâce à cette technique de l’intelligence artificielle et de la reconnaissance faciale que les enquêteurs ont pu identifier, localiser et arrêter les terroristes présumés.
Cependant, son utilisation doit bien sûr se faire dans le cadre d’un contrôle strict. En effet, son usage doit être limité et proportionné, et toujours être accompagné de supervision humaine. Il doit y avoir un vrai travail de transparence quant aux technologies utilisées, ainsi qu’un contrôle démocratique et surtout judiciaire dans son utilisation, permettant d’éviter tout biais et d’assurer le respect des droits fondamentaux.
Chers collègues, l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les affaires pénales peut être un atout pour les enquêtes criminelles et pour la justice européenne. Ne nous en privons pas, dans le respect des libertés fondamentales.