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PVTACRE
Débats
Lundi 4 octobre 2021 - StrasbourgEdition révisée
 1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Approbation des procès-verbaux des séances précédentes
 4.Suite donnée à une demande de levée de l'immunité
 5.Rectificatifs (article 241 du règlement)
 6.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement)
 7.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement)
 8.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 9.Questions avec demande de réponse orale (dépôt): voir procès-verbal
 10.Suites données aux positions et résolutions du Parlement: voir procès-verbal
 11.Ordre des travaux
 12.Le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030 (débat)
 13.L’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales (débat)
 14.Les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants (débat)
 15.La protection des personnes handicapées en tenant compte des éléments fournis par diverses pétitions: enseignements tirés (débat)
 16.Cadre politique de l’UE en matière de sécurité routière pour la décennie d’action 2021-2030 – Recommandations pour les prochaines étapes de la campagne «Vision Zéro» (débat)
 17.Reconstitution des stocks halieutiques en Méditerranée (brève présentation)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
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Edition révisée (409 kb)
 
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Dernière mise à jour: 2 mars 2022Avis juridique - Politique de confidentialité