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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 6 octobre 2021 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Annonce des résultats de vote: voir procès-verbal
 3.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)
 4.Solutions européennes à l'augmentation des prix de l'énergie pour les entreprises et les consommateurs: le rôle de l'efficacité énergétique et de l'énergie renouvelable et la nécessité de lutter contre la pauvreté énergétique (débat)
 5.Première session de vote
 6.Composition des commissions et des délégations
 7.Reprise de la séance
 8.Pandora Papers: Implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales (débat)
 9.Composition des groupes politiques
 10.Réforme de la politique de l’Union en matière de pratiques fiscales dommageables (y compris la réforme du groupe «Code de conduite») (débat)
 11.État des plans de relance présentés au titre de la FRR en attente d'approbation (débat)
 12.Annonce des résultats de vote: voir procès-verbal
 13.Union bancaire – rapport annuel 2020 (débat)
 14.Deuxième session de vote
 15.Reprise de la séance
 16.Gel par le Conseil du processus législatif relatif au mécanisme de coopération transfrontalière (débat)
 17.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 18.Mesures d'exécution (article 112 du règlement): voir procès-verbal
 19.Virements de crédits et décisions budgétaires: voir procès-verbal
 20.Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement): voir procès-verbal
 21.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 22.Explications de vote: voir procès-verbal
 23.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats (776 kb)
 
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Dernière mise à jour: 14 décembre 2021Avis juridique - Politique de confidentialité