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PVTACRE
Débats
Jeudi 7 octobre 2021 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Annonce des résultats de vote: voir procès-verbal
 3.Agence de l’Union européenne pour l’asile (débat)
 4.Première session de vote
 5.Agence de l’Union européenne pour l’asile (suite du débat)
 6.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  6.1.La situation des droits de l'homme au Myanmar/en Birmanie, notamment celle des groupes religieux et ethniques
  6.2.Le cas de Paul Rusesabagina au Rwanda
  6.3.Loi sur l'avortement au Texas (États-Unis)
 7.Reprise de la séance
 8.Annonce des résultats de vote: voir procès-verbal
 9.Reprise de la séance
 10.Deuxième session de vote
 11.Composition du Parlement
 12.Position du Conseil en première lecture (article 63 du règlement)
 13.Reprise de la séance
 14.Annonce des résultats de vote: voir procès-verbal
 15.Explications de vote: voir procès-verbal
 16.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 17.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 18.Décisions d'établir des rapports d'initiative: voir procès-verbal
 19.Modifications de saisine (article 40 du règlement): voir procès-verbal
 20.Commissions associées (article 57 du règlement): voir procès-verbal
 21.Décision d'appliquer la procédure avec commissions conjointes (article 58 du règlement): voir procès-verbal
 22.Changement de titres de rapports d'initiative: voir procès-verbal
 23.Pétitions: voir procès-verbal
 24.Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés : voir procès-verbal
 25.Calendrier des prochaines séances : voir procès-verbal
 26.Levée de la séance
 27.Interruption de la session
Débats
Edition révisée (324 kb)
 
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Dernière mise à jour: 10 décembre 2021Avis juridique - Politique de confidentialité