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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 19 janvier 2022 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Composition du Parlement
 3.Élection des questeurs du Parlement (premier tour de scrutin)
 4.Reprise de la séance
 5.Élection des questeurs du Parlement (premier tour de scrutin) (annonce des résultats)
 6.Reprise de la séance
 7.Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement)
 8.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement)
 9.Ordre des travaux
 10.Présentation du programme d'activités de la présidence française (débat)
 11.Élection des questeurs du Parlement (deuxième tour de scrutin)
 12.Présentation du programme d'activités de la présidence française (suite du débat)
 13.Reprise de la séance
 14.Législation sur les services numériques (débat)
 15.Élection des questeurs du Parlement (deuxième tour de scrutin) (annonce des résultats)
 16.Législation sur les services numériques (suite du débat)
 17.Session de vote
 18.Législation sur les services numériques (suite du débat)
 19.Composition des commissions et des délégations
 20.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  20.1.Violations des libertés fondamentales à Hong Kong
  20.2.Situation au Kazakhstan
  20.3.Crise politique au Soudan
 21.Virements de crédits et décisions budgétaires: voir procès-verbal
 22.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 23.Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement): voir procès-verbal
 24.Mesures d'exécution (article 112 du règlement): voir procès-verbal
 25.Explications de vote: voir procès-verbal
 26.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 27.Ordre du jour de la prochaine séance
 28.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats (788 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats (788 kb)
 
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Dernière mise à jour: 13 mai 2022Avis juridique - Politique de confidentialité