Acta literal de los debates

Miércoles 8 de junio de 2022 - Estrasburgo

10.6. Mecanismo de Ajuste en Frontera por Carbono (A9-0160/2022 - Mohammed Chahim) (votación)

– Before the vote:

  Mohammed Chahim, rapporteur. – Madam President, for the CBAM Chahim Report, I would like to ask on, based on Rule 200, the referral back to the Committee, and that we will not vote today.

  President. – So you are asking for an adjournment of the vote for the next report, Mr Chahim? To be sure. Are you asking to postpone the vote on your report?

  Mohammed Chahim, rapporteur. – Yes, yes.

  President. – I see that Mr Canfin would like to react.

  Pascal Canfin, président de la commission de l'environnement. – Madame la Présidente, en tant que président de la commission de l'environnement, qui porte les trois textes dont on a parlé : le SEQE, le Fonds social pour le climat et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, je peux affirmer que ces trois textes sont liés. Donc, si on renvoie en commission le SEQE et que l'on a un accord qui est différent de celui qu'on vous a soumis aujourd'hui, il faut qu'on puisse transférer cet accord à la fois dans le texte d’Esther de Lange sur le Fonds social pour le climat et dans le texte de Mohamed Chahim sur le MACF. Sinon, le Parlement votera des choses incohérentes.

On doit renvoyer les trois textes en commission en même temps, de façon à ce qu'on puisse revenir en plénière avec, je l'espère, une majorité large et cohérente pour ce Parlement et pour le climat.

  President. – So this would be under Rule 198 of the Rules of Procedure. I put this decision to a vote.

Who is in favour? Who is against? Who abstains?

OK, that is adopted.