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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 6 juillet 2022 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 3.Vetos nationaux visant à saper l’accord fiscal mondial (propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 4.Présentation du programme d’activités de la présidence tchèque (débat)
 5.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)
 6.Présentation du programme d’activités de la présidence tchèque (suite du débat)
 7.Composition des commissions et des délégations
 8.Conclusions du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022 (débat)
 9.Souhaits de bienvenue
 10.Conclusions du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022 (suite du débat)
 11.Heure des votes
  11.1.Modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l'article 216 relatif aux réunions de commission (A9-0203/2022 - Gabriele Bischoff) (vote)
  11.2.Objection, conformément à l’article 111, paragraphe 3: Modification de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie et de l’acte délégué relatif aux informations à publier en lien avec la taxinomie (B9-0338/2022) (vote)
  11.3.Objection conformément à l’article 111, paragraphe 3: normes techniques sur l’application de limites de position aux instruments dérivés sur matières premières et sur les procédures de demande d’exemption de ces limites (B9-0345/2022) (vote)
  11.4.Invasion de l'Ukraine par la Russie: mesures de crise pour soutenir les secteurs de la pêche et de l'aquaculture (A9-0182/2022 - Nuno Melo) (vote)
  11.5.Rapport 2021 sur la Bosnie-Herzégovine (A9-0188/2022 - Paulo Rangel) (vote)
  11.6.Rapport 2021 sur la Serbie (A9-0178/2022 - Vladimír Bilčík) (vote)
  11.7.Rapport 2021 sur le Kosovo (A9-0179/2022 - Viola von Cramon-Taubadel) (vote)
  11.8.L’UE et la défense du multilatéralisme (A9-0172/2022 - Javi López) (vote)
  11.9.Question de la sécurité alimentaire dans les pays en développement (A9-0195/2022 - Beata Kempa) (vote)
  11.10.Plan d’action de l’Union pour l’économie sociale (A9-0192/2022 - Jordi Cañas) (vote)
  11.11.Discrimination intersectionnelle dans l’UE: situation socio-économique des femmes d’origine africaine, du Moyen-Orient, latino-américaine et asiatique (A9-0190/2022 - Alice Kuhnke) (vote)
  11.12.Vetos nationaux visant à saper l’accord fiscal mondial (RC-B9-0339/2022, B9-0339/2022, B9-0340/2022, B9-0341/2022, B9-0342/2022, B9-0343/2022, B9-0344/2022) (vote)
 12.Introduction unilatérale par le gouvernement britannique du projet de loi relatif au protocole sur l'Irlande du Nord et respect du droit international (débat)
 13.Faciliter l'exportation des produits agricoles ukrainiens: une mesure essentielle pour l'économie ukrainienne et la sécurité alimentaire mondiale (débat)
 14.Reprise de la séance
 15.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 16.L'initiative des Trois Mers: défis et perspectives (débat d'actualité)
 17.Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2021 - Contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2020 (débat)
 18.Les relations du gouvernement russe et des réseaux diplomatiques russes avec des partis extrémistes, populistes, anti-européens et certains autres partis politiques européens dans le contexte de la guerre (débat)
 19.Taxation des bénéfices exceptionnels des entreprises du secteur de l'énergie (débat)
 20.L'accord post-Cotonou (débat)
 21.Protection des intérêts financiers de l'UE - lutte contre la fraude - rapport annuel 2020 (débat)
 22.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  22.1.Arrestation du cardinal Zen et des administrateurs du Fonds de secours 612 à Hong Kong
  22.2.La situation des défenseurs autochtones et des défenseurs de l'environnement au Brésil, y compris les meurtres de Dom Phillips et de Bruno Pereira
  22.3.La situation dans la province autonome du Haut-Badakhchan au Tadjikistan
 23.Explications de vote
  23.1.Objection, conformément à l’article 111, paragraphe 3: Modification de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie et de l’acte délégué relatif aux informations à publier en lien avec la taxinomie (B9-0338/2022)
  23.2.Rapport 2021 sur la Serbie (A9-0178/2022 - Vladimír Bilčík)
  23.3.L’UE et la défense du multilatéralisme (A9-0172/2022 - Javi López)
  23.4.Question de la sécurité alimentaire dans les pays en développement (A9-0195/2022 - Beata Kempa)
 24.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 25.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 26.Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement): voir procès-verbal
 27.Mesures d'exécution (article 112 du règlement): voir procès-verbal
 28.Approbation du procès-verbal de la présente séance
 29.Ordre du jour de la prochaine séance
 30.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats (1004 kb)
 
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Dernière mise à jour: 1 juillet 2024Avis juridique - Politique de confidentialité