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Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 14 septembre 2022 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.État de l'Union (débat)
 3.Composition du Parlement
 4.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 5.Heure des votes
  5.1.Efficacité énergétique (refonte) (A9-0221/2022 - Niels Fuglsang) (vote)
 6.Rectificatif (article 241 du règlement)(suites données)
 7.Négociations avant la 1ère lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)
 8.Heure des votes (suite)
  8.1.Salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne (A9-0325/2021 - Dennis Radtke, Agnes Jongerius) (vote)
  8.2.Directive sur les énergies renouvelables (A9-0208/2022 - Markus Pieper) (vote)
  8.3.Partenariat renouvelé avec le voisinage méridional – un nouveau programme pour la Méditerranée (A9-0220/2022 - Antonio López-Istúriz White) (vote)
  8.4.Le nouveau Bauhaus européen (A9-0213/2022 - Christian Ehler, Marcos Ros Sempere) (vote)
 9.Reprise de la séance
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée (débat)
 12.Situation des droits fondamentaux dans l’UE en 2020 et 2021 (débat)
 13.Composition des commissions et des délégations
 14.Détention illégale du chef de l’opposition en Bulgarie (débat d'actualité)
 15.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  15.1.Violations des droits de l’homme dans le contexte de la déportation forcée de civils ukrainiens et de l’adoption forcée d’enfants ukrainiens en Russie
  15.2.Violations des droits de l'homme en Ouganda et en Tanzanie en lien avec les investissements dans des projets fondés sur les énergies fossiles
  15.3.Nicaragua, en particulier l’arrestation de l’évêque Rolando Álvarez
 16.Composition des commissions et des délégations
 17.Cohésion économique, sociale et territoriale dans l’UE: 8e rapport sur la cohésion - Régions frontalières de l’UE: des laboratoires vivants de l’intégration européenne (débat)
 18.Explications de vote
  18.1.Efficacité énergétique (refonte) (A9-0221/2022 - Niels Fuglsang)
  18.2.Salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne (A9-0325/2021 - Dennis Radtke, Agnes Jongerius)
  18.3.Directive sur les énergies renouvelables (A9-0208/2022 - Markus Pieper)
  18.4.Partenariat renouvelé avec le voisinage méridional – un nouveau programme pour la Méditerranée (A9-0220/2022 - Antonio López-Istúriz White)
  18.5.Le nouveau Bauhaus européen (A9-0213/2022 - Christian Ehler, Marcos Ros Sempere)
 19.Virements de crédits et décisions budgétaires: voir procès-verbal
 20.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 21.Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement): voir procès-verbal
 22.Mesures d'exécution (article 112 du règlement): voir procès-verbal
 23.Approbation du procès-verbal de la présente séance: voir procès-verbal
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Levée de la séance
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Dernière mise à jour: 1 juillet 2024Avis juridique - Politique de confidentialité