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 Texte intégral 
Procédure : 2021/0375(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0223/2022

Textes déposés :

A9-0223/2022

Débats :

PV 15/09/2022 - 5
CRE 15/09/2022 - 5

Votes :

PV 15/09/2022 - 11.9
CRE 15/09/2022 - 11.9

Textes adoptés :

P9_TA(2022)0328

Compte rendu in extenso des débats
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Jeudi 15 septembre 2022 - Strasbourg

11.9. Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (A9-0223/2022 - Rainer Wieland, Charles Goerens) (vote)
Procès-verbal
 

– Nach der Abstimmung über den Vorschlag der Kommission:

 
  
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  Charles Goerens (Renew). – Madame la Présidente. Ce que je vais vous dire maintenant n’a rien de très original, mais cela consiste tout simplement à recourir à la formule d’usage pour demander à nos collègues de renvoyer le dossier en commission pour initier des négociations interinstitutionnelles. Ceci est conforme à notre règlement intérieur, tel que prévu dans son article 59, paragraphe quatre.

 
  
 

(Das Parlament nimmt den Antrag auf Rücküberweisung an den Ausschuss an.)

 
Dernière mise à jour: 27 juin 2024Avis juridique - Politique de confidentialité