11.9. Het statuut en de financiering van Europese politieke partijen en Europese politieke stichtingen (A9-0223/2022 - Rainer Wieland, Charles Goerens) (stemming)
– Nach der Abstimmung über den Vorschlag der Kommission:
Charles Goerens (Renew). – Madame la Présidente. Ce que je vais vous dire maintenant n’a rien de très original, mais cela consiste tout simplement à recourir à la formule d’usage pour demander à nos collègues de renvoyer le dossier en commission pour initier des négociations interinstitutionnelles. Ceci est conforme à notre règlement intérieur, tel que prévu dans son article 59, paragraphe quatre.
(Das Parlament nimmt den Antrag auf Rücküberweisung an den Ausschuss an.)