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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mardi 18 octobre 2022 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Modérer les factures: conséquences sociales et économiques de la guerre en Ukraine et introduction d’un impôt exceptionnel (débat)
 3.Santé mentale (débat)
 4.Reprise de la séance
 5.Heure des votes
  5.1.Dispositions spécifiques pour les programmes de coopération 2014-2020, en raison de perturbations dans la mise en œuvre des programmes (C9-0289/2022 - Michael Gahler) (vote)
  5.2.Non-reconnaissance des documents de voyage russes délivrés dans les régions étrangères occupées (C9-0302/2022 - Juan Fernando López Aguilar) (vote)
  5.3.Nomination proposée d'un membre de la Cour des comptes - Laima Liucija Andrikienė (A9-0239/2022 - Claudiu Manda) (vote)
  5.4.Adaptation d’une série d’actes juridiques dans le domaine de la justice afin de les rendre conformes à l’article 290 du traité FUE (actes délégués de la Commission) (A9-0237/2022 - Jiří Pospíšil) (vote)
  5.5.Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (A9-0243/2022 - Alicia Homs Ginel) (vote)
  5.6.Décharge 2020: budget général de l’Union – Conseil et Conseil européen (A9-0236/2022 - Isabel García Muñoz) (vote)
  5.7.Décharge 2020: budget général de l’Union – Comité économique et social européen (A9-0238/2022 - Isabel García Muñoz) (vote)
  5.8.Décharge 2020: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (A9-0235/2022 - Tomáš Zdechovský) (vote)
  5.9.Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3: substances actives, y compris l’hydroxy-8-quinoléine, le chlorotoluron et le difénoconazole (B9-0460/2022) (vote)
  5.10.Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen (B9-0462/2022, B9-0463/2022) (vote)
 6.Composition des commissions et des délégations
 7.Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – toutes sections (débat)
 8.Reprise de la séance
 9.Modification de l'ordre du jour
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Programme de travail de la Commission pour 2023 (débat)
 12.Heure des questions à la Commission – Protection des infrastructures critiques de l’Union contre les attaques et lutte contre les attaques hybrides
 13.Multiplication des crimes inspirés par la haine contre des personnes LGBTIQ à travers l'Europe compte tenu du récent meurtre homophobe en Slovaquie (débat)
 14.Maintien des contrôles aux frontières intérieures dans l’espace Schengen au vu de la décision récente de la Cour de justice de l’Union européenne (C-368/20) (débat)
 15.Conférence des Nations unies sur le changement climatique 2022 à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27) (débat)
 16.Incidence de l’invasion russe de l’Ukraine sur les flux migratoires à destination de l’Union (débat)
 17.Mettre en place un cadre global pour les enfants et les personnes disparus en situation de risque (débat)
 18.Reconnaissance de la Fédération de Russie en tant qu'État soutenant le terrorisme (débat)
 19.Explications de vote
  19.1.Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (A9-0243/2022 - Alicia Homs Ginel)
  19.2.Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen (B9-0462/2022, B9-0463/2022)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Approbation du procès-verbal de la présente séance
 22.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats (1033 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats (1033 kb)
 
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Dernière mise à jour: 17 mai 2023Avis juridique - Politique de confidentialité