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PVTACRE
Débats
Mercredi 9 novembre 2022 - BruxellesEdition provisoire
 1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Déclarations de la Présidence
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 5.Composition du Parlement
 6.Composition des groupes politiques
 7.Composition des commissions et des délégations
 8.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement)
 9.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement)
 10.Ordre des travaux
 11.Conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022 (débat)
 12.Aboutissement de la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie (débat)
 13.Réaction de l'Union face à la répression croissante des manifestations en Iran (débat)
 14.Chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience (débat)
 15.Communication «Garantir la disponibilité et le caractère abordable des engrais» (débat)
 16.Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (débat)
 17.Finance numérique: règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) - Finance numérique: directive modificative sur les exigences en matière de résilience opérationnelle numérique (débat)
 18.Application intégrale des dispositions de l’acquis de Schengen en Croatie (débat)
 19.Sport électronique et jeux vidéo (débat)
 20.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 21.Ordre du jour de la prochaine séance
 22.Levée de la séance
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Dernière mise à jour: 25 novembre 2022Avis juridique - Politique de confidentialité