Compte rendu in extenso des débats - Amendements au règlement intérieur du Parlement européen concernant le renvoi aux commissions de propositions d’actes juridiquement contraignants et la procédure de résolution des conflits de compétence (A9-0198/2023 - Gabriele Bischoff) (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2023/2055(REG)

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Cycle relatif au document : A9-0198/2023
Textes déposés : A9-0198/2023		Débats :		Votes : PV 13/06/2023 - 6.4		Textes adoptés : P9_TA(2023)0223

Compte rendu in extenso des débats

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Mardi 13 juin 2023 - Strasbourg

6.4. Amendements au règlement intérieur du Parlement européen concernant le renvoi aux commissions de propositions d’actes juridiquement contraignants et la procédure de résolution des conflits de compétence (A9-0198/2023 - Gabriele Bischoff) (vote)

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Procès-verbal

Dernière mise à jour: 21 septembre 2023

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