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 Testo integrale 
Procedura : 2022/0216(COD)
Ciclo di vita in Aula
Ciclo del documento : A9-0250/2023

Testi presentati :

A9-0250/2023

Discussioni :

Votazioni :

PV 12/09/2023 - 6.4
CRE 12/09/2023 - 6.4
PV 24/04/2024 - 15.10
CRE 24/04/2024 - 15.10

Testi approvati :

P9_TA(2023)0299
P9_TA(2024)0353

Resoconto integrale delle discussioni
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Martedì 12 settembre 2023 - Strasburgo Edizione rivista

6.4. Parametri di qualità e sicurezza per le sostanze di origine umana destinate all'applicazione sugli esseri umani (A9-0250/2023 - Nathalie Colin-Oesterlé) (votazione)
Processo verbale
 

– Before the vote:

 
  
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  Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure. – Madame la Présidente, mes chers collègues, 25 millions de transfusions sanguines, 35 000 transplantations de cellules souches, 1 million de cycles de procréation médicalement assistée sont effectués chaque année au sein de l’Union européenne. Ces chiffres montrent à quel point cette réglementation sur laquelle nous sommes sur le point de nous prononcer est importante.

Les dons de substances d’origine humaine sont indispensables à la survie et au rétablissement de nombreux patients dans l’Union européenne, ainsi qu’à la naissance de beaucoup de citoyens européens, avec de réels enjeux de santé publique: mieux protéger les donneurs et les receveurs partout en Europe, mieux harmoniser nos systèmes nationaux, et construire l’autonomie européenne.

Je remercie sincèrement mes collègues rapporteurs fictifs pour leur travail sur ce rapport qui, je crois, permet de répondre à toutes ces questions en rappelant le principe fondamental de don volontaire et non rémunéré, et la non marchandisation du corps humain.

 
  
 

– After the vote on the Commission proposal:

 
  
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   Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure. – Madame la Présidente, chers collègues, merci pour votre confiance. Je demande donc le renvoi du dossier en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, conformément à l’article 59, alinéa quatre, du règlement intérieur, afin de permettre aux négociations interinstitutionnelles de commencer.

 
  
 

(Parliament agreed to the request)

 
Ultimo aggiornamento: 17 novembre 2023Note legali - Informativa sulla privacy