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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 10 avril 2024 - BruxellesEdition provisoire
 1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Séance solennelle - Discours de Sa Majesté le Roi Philippe, roi des Belges
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 5.Composition du Parlement
 6.Vérification des pouvoirs
 7.Composition des groupes politiques
 8.Communication de la Présidente
 9.Arrêt de la procédure des demandes de levée et de défense de l'immunité des députés
 10.Composition des commissions et des délégations
 11.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement)
 12.Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement)
 13.Communication de la Présidente (délai pour les questions avec demande de réponse écrite (article 138 du règlement))
 14.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 15.Ordre des travaux
 16.Reprise de la séance
 17.Filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures - Système européen d’information sur les casiers judiciaires - ressortissants de pays tiers - Procédure commune de protection internationale dans l’Union - Mise en place d’une procédure de retour à la frontière et modification du règlement (UE) 2021/1148 - Gestion de l’asile et de la migration - Faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure - Création d’Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (UE) n° 604/2013, de l’identification des ressortissants de pays tiers ou apatrides en séjour irrégulier et relatif aux demandes de comparaison avec les données d’Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives (refonte) - Cadre de l’Union pour la réinstallation - Normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale - Normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) (discussion commune - Paquet «Migration et asile»)
 18.Code de l’Union relatif aux médicaments à usage humain - Procédures de l’Union pour l’autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et règles régissant l’Agence européenne des médicaments (discussion commune - Paquet pharmaceutique)
 19.Les élections présidentielles non démocratiques en Russie et leur extension illégitime aux territoires occupés (débat)
 20.Reprise de la séance
 21.Heure des votes
  21.1.Modifications au règlement intérieur du Parlement mettant en œuvre la réforme parlementaire «Parlement 2024» (A9-0158/2024 - Salvatore De Meo) (vote)
  21.2.Procédure commune de protection internationale dans l’Union (A8-0171/2018 - Fabienne Keller) (vote)
  21.3.Faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure (A9-0127/2023 - Juan Fernando López Aguilar) (vote)
  21.4.Gestion de l’asile et de la migration (A9-0152/2023 - Tomas Tobé) (vote)
  21.5.Mise en place d’une procédure de retour à la frontière et modification du règlement (UE) 2021/1148 (A9-0164/2024 - Fabienne Keller) (vote)
  21.6.Filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures (A9-0149/2023 - Birgit Sippel) (vote)
  21.7.Système européen d’information sur les casiers judiciaires - ressortissants de pays tiers (A9-0148/2023 - Birgit Sippel) (vote)
  21.8.Création d’Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (UE) n° 604/2013, de l’identification des ressortissants de pays tiers ou apatrides en séjour irrégulier et relatif aux demandes de comparaison avec les données d’Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives (refonte) (A8-0212/2017 - Jorge Buxadé Villalba) (vote)
  21.9.Cadre de l’Union pour la réinstallation (A8-0316/2017 - Malin Björk) (vote)
  21.10.Normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale (A8-0245/2017 - Matjaž Nemec) (vote)
  21.11.Normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) (A8-0186/2017 - Sophia in 't Veld) (vote)
  21.12.Fixation des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679 (A9-0045/2024 - Sergey Lagodinsky) (vote)
  21.13.Nouveau règlement sur les produits de construction (A9-0207/2023 - Christian Doleschal) (vote)
  21.14.Modification de la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d’adoption des normes d’information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers (A9-0013/2024 - Axel Voss) (vote)
  21.15.Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie (A9-0162/2023 - Pascal Canfin, Jutta Paulus) (vote)
  21.16.Mercure: amalgames dentaires et autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions de fabrication, d’importation et d’exportation (A9-0002/2024 - Marlene Mortler) (vote)
  21.17.Renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs (A9-0313/2023 - Bas Eickhout) (vote)
  21.18.Aliments destinés à la consommation humaine: modification de certaines des directives dites "petit-déjeuner" (A9-0385/2023 - Alexander Bernhuber) (vote)
  21.19.Comptes économiques européens de l'environnement: nouveaux modules (A9-0296/2023 - Pascal Canfin) (vote)
  21.20.Cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone (A9-0329/2023 - Lídia Pereira) (vote)
  21.21.Normes applicables aux organismes chargés de l’égalité dans le domaine de l’égalité de traitement et de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière d’emploi et de travail (A9-0354/2023 - Sirpa Pietikäinen, Marc Angel) (vote)
  21.22.Directive du Conseil relative aux normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement dans les domaines de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique, de l’égalité de traitement entre les personnes en matière d’emploi et de travail sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle et de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de sécurité sociale ainsi que dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services, et modifiant les directives 2000/43/CE et 2004/113/CE (A9-0128/2024 - Sirpa Pietikäinen) (vote)
  21.23.Dérogation temporaire: lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (A9-0021/2024 - Birgit Sippel) (vote)
  21.24.Mesures de conservation, de gestion et de contrôle applicables dans la zone de la convention CPANE (A9-0004/2024 - Francisco Guerreiro) (vote)
  21.25.Modification de la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes (A9-0422/2023 - Caroline Nagtegaal) (vote)
  21.26.Modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port (A9-0419/2023 - Vera Tax) (vote)
  21.27.Modification de la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions en cas d’infractions (A9-0365/2023 - Marian-Jean Marinescu) (vote)
  21.28.Modification de la directive 2009/21/CE concernant le respect des obligations des États du pavillon (A9-0418/2023 - Vera Tax) (vote)
  21.29.Surveillance et résilience des sols (directive sur la surveillance des sols) (A9-0138/2024 - Martin Hojsík) (vote)
  21.30.Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport (A9-0070/2024 - Pascal Canfin, Barbara Thaler) (vote)
  21.31.Accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part (A9-0147/2024 - Tomas Tobé) (vote)
  21.32.Accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part (résolution) (A9-0159/2024 - Tomas Tobé) (vote)
  21.33.Accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés du bois vers l’Union européenne (A9-0136/2024 - Karin Karlsbro) (vote)
  21.34.Accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés du bois vers l’Union européenne (résolution) (A9-0137/2024 - Karin Karlsbro) (vote)
  21.35.Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (A9-0078/2024 - Marco Campomenosi) (vote)
  21.36.Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (A9-0083/2024 - Jordi Cañas) (vote)
  21.37.TVA: modification de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances (A9-0057/2024 - Irene Tinagli) (vote)
  21.38.Accord entre l’Union européenne et l’Islande définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières (A9-0146/2024 - Malik Azmani) (vote)
  21.39.Accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières (A9-0143/2024 - Charlie Weimers) (vote)
  21.40.Accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières (A9-0145/2024 - Jadwiga Wiśniewska) (vote)
  21.41.Conclusion d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d’Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (A9-0165/2024 - Thijs Reuten) (vote)
  21.42.Accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières (A9-0144/2024 - Paulo Rangel) (vote)
  21.43.Mise en place d'un système d’imposition en fonction du siège central pour les micro, petites et moyennes entreprises, et modification de la directive 2011/16/UE (A9-0064/2024 - Lídia Pereira) (vote)
  21.44.Prix de transfert (A9-0066/2024 - Kira Marie Peter-Hansen) (vote)
  21.45.Code de l’Union relatif aux médicaments à usage humain (A9-0140/2024 - Pernille Weiss) (vote)
  21.46.Procédures de l’Union pour l’autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et règles régissant l’Agence européenne des médicaments (A9-0141/2024 - Tiemo Wölken) (vote)
  21.47.Traitement des eaux urbaines résiduaires (A9-0276/2023 - Nils Torvalds) (vote)
  21.48.Traitement des poids lourds aux points de passage des frontières (B9-0201/2024) (vote)
 22.Reprise de la séance
 23.Nouvelles allégations d’ingérence russe au Parlement européen, dans les prochaines élections européennes, et incidence sur l’Union (débat)
 24.Activités de la police chinoise en Europe (débat)
 25.Auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l'état de droit, et leurs incidences budgétaires (débat)
 26.Décharge 2022 (débat)
 27.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 28.Explications de vote
  28.1.Procédure commune de protection internationale dans l’Union (A8-0171/2018 - Fabienne Keller)
  28.2.Gestion de l’asile et de la migration (A9-0152/2023 - Tomas Tobé)
  28.3.Normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale (A8-0245/2017 - Matjaž Nemec)
 29.Ordre du jour de la prochaine séance
 30.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition provisoire (1222 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition provisoire (1222 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition provisoire (5808 kb)
Dernière mise à jour: 23 mai 2024Avis juridique - Politique de confidentialité