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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 24 avril 2024 - StrasbourgEdition provisoire
 1.Ouverture de la séance
 2.Propositions d'actes de l'Union
 3.Attaque sans précédent lancée par l'Iran contre Israël, nécessité d'une désescalade et d'une réaction de l'Union européenne (débat)
 4.Reprise de la séance
 5.Séance solennelle - Vingtième anniversaire de l'élargissement de l'Union européenne de 2004
 6.Reprise de la séance
 7.Heure des votes
  7.1.Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la formation à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi qu'à la bonne gestion d’un bureau (A9-0163/2024 - Gabriele Bischoff) (vote)
  7.2.Objections formulées en vertu de l’article 111, paragraphe 3, du règlement intérieur: Nouveaux aliments - définition d’un «nanomatériau maufacturé» (B9-0225/2024) (vote)
  7.3.Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur: Calcul, vérification et communication des données relatives à la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique (B9-0226/2024) (vote)
  7.4.Réseau transeuropéen de transport (A9-0147/2023 - Barbara Thaler, Dominique Riquet) (vote)
  7.5.Emballages et déchets d'emballages (A9-0319/2023 - Frédérique Ries) (vote)
  7.6.La qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (A9-0233/2023 - Javi López) (vote)
  7.7.Instrument du marché unique pour les situations d’urgence (A9-0246/2023 - Andreas Schwab) (vote)
  7.8.Modification de certains règlements en ce qui concerne l'établissement d'un instrument du marché unique pour les situations d'urgence (A9-0244/2023 - Andreas Schwab) (vote)
  7.9.Modification de certaines directives en ce qui concerne l'établissement d'un instrument du marché unique pour les situations d'urgence (A9-0245/2023 - Andreas Schwab) (vote)
  7.10.Code frontières Schengen (A9-0280/2023 - Sylvie Guillaume) (vote)
  7.11.Échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière (A9-0396/2023 - Kosma Złotowski) (vote)
  7.12.Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés (A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd) (vote)
  7.13.Mesures d’intervention précoce, conditions de résolution et financement des mesures de résolution (règlement MRU 3) (A9-0155/2024 - Pedro Marques) (vote)
  7.14.Mesures d’intervention précoce, conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et financement des mesures de résolution (BRRD3) (A9-0153/2024 - Luděk Niedermayer) (vote)
  7.15.Champ de protection des dépôts, utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, coopération transfrontière et transparence (A9-0154/2024 - Kira Marie Peter-Hansen) (vote)
  7.16.Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (A9-0184/2023 - Lara Wolters) (vote)
  7.17.Amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (A9-0301/2022 - Elisabetta Gualmini) (vote)
  7.18.Espace européen des données de santé (A9-0395/2023 - Tomislav Sokol, Annalisa Tardino) (vote)
  7.19.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2023/004 DK/Danish Crown - Danemark (A9-0171/2024 - Janusz Lewandowski) (vote)
  7.20.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2023/003 DE/Vallourec - Allemagne (A9-0166/2024 - Jens Geier) (vote)
  7.21.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2024/000 TA 2024 – Assistance technique à l’initiative de la Commission (A9-0173/2024 - Margarida Marques) (vote)
  7.22.Retrait de l'Union du traité sur la Charte de l'énergie (A9-0176/2024 - Anna Cavazzini, Marc Botenga) (vote)
  7.23.Mesures pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers (A9-0178/2024 - Loránt Vincze) (vote)
  7.24.Accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (A9-0177/2024 - Silvia Modig) (vote)
  7.25.Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (A9-0234/2023 - Evin Incir, Frances Fitzgerald) (vote)
  7.26.Carte européenne du handicap et carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées (A9-0003/2024 - Lucia Ďuriš Nicholsonová) (vote)
  7.27.Carte européenne du handicap et carte européenne de stationnement pour personnes handicapées pour les ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre (A9-0059/2024 - Antonius Manders, Alice Kuhnke) (vote)
  7.28.Production et commercialisation des matériels de reproduction des végétaux (A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann) (vote)
  7.29.Production et commercialisation de matériel forestier de reproduction (A9-0142/2024 - Herbert Dorfmann) (vote)
  7.30.Établissement d'une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux (A9-0085/2024 - Tonino Picula, Karlo Ressler) (vote)
 8.Reprise de la séance
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Offensive contre le climat et la nature: tentatives de l'extrême droite et des conservateurs de détruire le pacte vert et d'empêcher l'investissement dans notre avenir (débat d'actualité)
 11.Modification de la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance - Modification du règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres (discussion commune - Union bancaire)
 12.Sixième directive anti-blanchiment - Règlement anti-blanchiment - Institution de l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (discussion commune - Lutte contre le blanchiment des capitaux)
 13.Droit d’enquête du Parlement européen (débat)
 14.Reprise de la séance
 15.Heure des votes
  15.1.Simplification de certaines règles de la PAC (C9-0120/2024) (vote)
  15.2.Réception et surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique (A9-0382/2023 - Tom Vandenkendelaere) (vote)
  15.3.Modification du règlement (UE) 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux (A9-0035/2024 - Clara Aguilera) (vote)
  15.4.Transparence et intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) (A9-0417/2023 - Aurore Lalucq) (vote)
  15.5.Mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficience des marchés de la compensation de l’Union (A9-0398/2023 - Danuta Maria Hübner) (vote)
  15.6.Traitement du risque de concentration vis-à-vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation centrale (A9-0399/2023 - Danuta Maria Hübner) (vote)
  15.7.Rendre les marchés des capitaux plus attractifs et faciliter l’accès des PME aux capitaux – modification de certains règlements (A9-0302/2023 - Alfred Sant) (vote)
  15.8.Rendre les marchés des capitaux plus attractifs et faciliter l’accès des PME aux capitaux - modification de la directive (A9-0303/2023 - Alfred Sant) (vote)
  15.9.Structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission à la négociation de leurs actions sur un marché de croissance des PME (A9-0300/2023 - Alfred Sant) (vote)
  15.10.Normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine (A9-0250/2023 - Nathalie Colin-Oesterlé) (vote)
  15.11.Services de sécurité gérés (A9-0307/2023 - Josianne Cutajar) (vote)
  15.12.Règlement sur la cybersolidarité (A9-0426/2023 - Lina Gálvez Muñoz) (vote)
  15.13.Statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises (A9-0054/2024 - Irene Tinagli) (vote)
  15.14.Modification du règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des règles applicables aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information (A9-0076/2024 - Jonás Fernández) (vote)
  15.15.Polluants des eaux de surface et des eaux souterraines (A9-0238/2023 - Milan Brglez) (vote)
  15.16.Initiative EuroHPC en faveur des start-up visant à renforcer le rôle moteur de l’Europe dans le domaine de l’intelligence artificielle digne de confiance (A9-0161/2024 - Maria da Graça Carvalho) (vote)
  15.17.Droit des sociétés - Extension et amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques (A9-0394/2023 - Emil Radev) (vote)
  15.18.Statistiques européennes sur la population et le logement (A9-0284/2023 - Irena Joveva) (vote)
  15.19.Modification de la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (A9-0029/2023 - Jonás Fernández) (vote)
  15.20.Modification du règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres (A9-0030/2023 - Jonás Fernández) (vote)
  15.21.Sixième directive anti-blanchiment (A9-0150/2023 - Luděk Niedermayer, Paul Tang) (vote)
  15.22.Règlement anti-blanchiment (A9-0151/2023 - Eero Heinäluoma, Damien Carême) (vote)
  15.23.Institution de l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (A9-0128/2023 - Eva Maria Poptcheva, Emil Radev) (vote)
  15.24.Auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l'état de droit, et leurs incidences budgétaires (B9-0223/2024) (vote)
 16.Reprise de la séance
 17.Déclaration de La Hulpe sur l'avenir de l'Europe sociale (débat)
 18.Bâtir un avenir durable ensemble: défis économiques, sociaux et territoriaux pour une Europe compétitive, unie et inclusive (débat)
 19.Tentatives récentes de nier les dictatures et le risque que l'Europe retombe dans le totalitarisme (débat)
 20.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  20.1.Azerbaïdjan, notamment la répression à l'égard de la société civile et le cas de Gubad Ibadoghlu et d'Ilhamiz Guliyev
  20.2.Proposition d'abrogation de la loi interdisant les mutilations génitales féminines en Gambie
  20.3.Nouvelle loi sur la sécurité à Hong Kong et le cas d'Andy Li et de Joseph John
 21.Loi anti-LGBTIQ adoptée par le Parlement ghanéen et ses conséquences pour les droits de l'homme, la liberté d'expression et les principes démocratiques (débat)
 22.Informations préalables sur les passagers: renforcer et faciliter les contrôles aux frontières extérieures - Informations préalables sur les passagers: prévention et détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, et enquêtes et poursuites en la matière (discussion commune - Informations préalables sur les passagers)
 23.Explications de vote
  23.1.Auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l'état de droit, et leurs incidences budgétaires (B9-0223/2024)
  23.2.Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (A9-0234/2023 - Evin Incir, Frances Fitzgerald)
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Approbation du procès-verbal de la présente séance
 26.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
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Dernière mise à jour: 2 juillet 2024Avis juridique - Politique de confidentialité