Avis - CULT_AD(2006)371743Avis
CULT_AD(2006)371743

AVIS
de la commission de la culture et de l'éducation
à l'intention de la commission des budgets
sur la proposition en vue du renouvellement de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire
(COM(2006)0036 – C6–0318/2005 – 2004/2099(ACI))
Rapporteur pour avis: Ruth Hieronymi

21.3.2006

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: