Projet de rapport - CULT_PR(2010)442830Projet de rapport
CULT_PR(2010)442830

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen
(COM(2010)0076 - C7-0071/2010 - 2010/0044(COD))
Commission de la culture et de l'éducation
Rapporteur: Chrysoula Paliadeli

19.7.2010

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: