Avis - DEVE_AD(2012)492589Avis
DEVE_AD(2012)492589

AVIS
de la commission du développement
à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme civil de l'Union
(COM(2011)0934 - C7-0519/2011 - 2011/0461(COD))
Rapporteure pour avis (*): Michèle Striffler

19.9.2012

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: