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Sous-commission "droits de l'homme"

 

DROI(2020)0622_1

PROJET D'ORDRE DU JOUR

Réunion extraordinaire

Lundi 22 juin 2020, de 13 h 45 à 15 h 45

Bruxelles

Salle: participation à distance (via Antall 4Q1)

22 juin 2020, de 13 h 45 à 14 h 45

1. Adoption de l'ordre du jour

2. Communications de la présidence

3. Approbation des procès-verbaux des réunions

         11 mai 2020 PV – PE652.293v01-00

Conjointement avec la commission des affaires juridiques

En association avec la commission du commerce international

4. Présentation de l'étude sur les exigences en matière de diligence raisonnable dans la chaîne d'approvisionnement et des étapes ultérieures par:
- Salla Saastamoinen, directrice générale faisant fonction, directrice de la direction Justice civile et commerciale, direction générale de la justice et des consommateurs, Commission européenne.

Présentation de notes d'information sur la législation sur le devoir de diligence en matière de droits de l’homme et les options de l'Union en la matière par:
- Markus Krajewski, professeur de droit public et de droit international public, université d'Erlangen-Nuremberg;
- Claire Methven O’Brien, conseillère principale pour les questions de commerce et de droits de l'homme, Institut danois des droits de l'homme.

* * *

22 juin 2020, de 14 h 45 à 15 h 45

5. Échange de vues sur la législation sur le devoir de diligence en matière de droits de l’homme en présence de:
- Steven Donziger, avocat spécialiste des droits de l'homme;
- Maria van der Heijden, directrice, MVO Nederland.

6. Questions diverses

7. Prochaines réunions

         26 juin 2020, de 11 heures à 13 heures (Bruxelles)

Dernière mise à jour: 15 juin 2020Avis juridique - Politique de confidentialité